Bruxelles, 22/05/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une procédure d'examen approfondi concernant une aide destinée à l'usine de Volkswagen à Pampelune. En effet, au stade actuel, elle n'a pu établir que l'aide envisagée remplit les critères fixés par l'encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile et elle a invité l'Espagne à lui présenter ses observations dans un délai d'un mois.
C'est en février 2001 que l'Espagne a notifié un projet d'octroi d'aides régionales d'un montant d'environ 61 millions d'euros en faveur d'investissements réalisés par la filiale espagnole de Volkswagen AG dans son usine de Pampelune. Le projet concerne la production d'une version améliorée du modèle Polo. Ce nouveau modèle sera principalement produit à l'usine de Pampelune, la production d'un nombre plus limité de véhicules étant également prévue à l'usine de Volkswagen de Bratislava, en Slovaquie. En application des règles communautaires actuelles concernant les aides d'Etat dans le secteur automobile, la Commission doit établir si un projet d'investissement est mobile, c'est-à-dire si plusieurs sites pourraient l'accueillir, pour décider si les subventions peuvent être autorisées. Cette règle se fonde sur le principe selon lequel les aides doivent servir à compenser les handicaps en termes de coûts que le site choisi peut présenter par rapport à l'autre site d'investissement possible. Selon l'Espagne, les sites concurrents de Pampelune et de Bratislava ont été envisagés pour le projet notifié, qui pose néanmoins en principe que l'investissement se fera en Espagne. Le projet prévoit des investissements d'un montant de 335 millions d'euros. Madrid soutient que Bratislava aurait constitué un site alternatif économiquement viable pour l'investissement de Volkswagen. D'après l'analyse coûts/bénéfices réalisée par l'Espagne, le site de Pampelune impliquerait, en termes de coûts d'investissement, un handicap comparatif de 18,20%, qui justifierait une intensité d'aide régionale de 18,45%. Dans le cadre de la carte des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006, Pampelune est reconnue par la Commission comme une région assistée pour laquelle le plafond d'aide est fixé à 20%.
Au stade actuel de la procédure, la Commission se demande si Bratislava a effectivement été considérée comme un site alternatif viable par rapport à Pampelune pour au moins une partie de la production. En outre, la Commission n'est pas certaine que le site de Bratislava était encore une option possible au moment où a été prise la décision de réaliser le projet à Pampelune, c'est-à-dire en novembre 2000, étant donné que le site de Bratislava a été choisi en septembre 1999 par Volkswagen pour un autre projet. En outre, au stade actuel, la Commission souligne que l'analyse coûts/bénéfices n'établit pas clairement le handicap en termes de coûts de Pampelune par rapport à Bratislava. Les doutes émis par la Commission portent principalement sur les points suivants: la composition des coûts éligibles, le caractère proportionné de l'aide et les coûts potentiels de licenciement à Pampelune au cas où le projet n'aurait pas été réalisé en Espagne.