Bruxelles, 22/05/2002 (Agence Europe) - Lors de la réunion de sa présidence, le 17 mai à Prague, le Parti socialiste européen (PSE) a adopté un document de réflexion sur la réforme de la politique agricole commune (Pac), dans la perspective de l'adoption, en juin, des propositions du Commissaire Franz Fischler sur la révision à mi-parcours de cette politique. Ce texte, rédigé par l'ancien ministre français de l'Agriculture Henri Nallet, l'ancien ministre de l'Agriculture de la Hesse Willi Görlach (député européen) et le Néerlandais Frans Timmermans, se prononce en faveur de la diminution des dépenses de marché au profit de la politique de développement rural, notamment en utilisant le principe de la modulation (possibilité de réduire jusqu'à 20% les aides en fonction de critères précis) ou la dégressivité (réduction linéaire annuelle) des aides directes. Le PSE propose une réforme en cinq points qui respecte les contraintes internationales et budgétaires:
Améliorer les performances qualitatives de tous les secteurs de production: partant du constat selon lequel l'agriculture biologique ne représente qu'entre 10 et 15% des besoins des consommateurs, le PSE demande que soient encouragées « toutes les formes de production, dans tous les secteurs, dans toutes les régions, quelle que soit la taille des exploitations », mais selon une méthode plus respectueuse de l'environnement. Cette réorientation des systèmes de production doit, avec les transferts rendus possibles par la technique de la dégressivité ou de la modulation, se traduire en une diminution des sommes consacrées au premier pilier de la Pac (dépenses de marché).
Transférer une partie des aides directes vers développement rural: selon le PSE , il faut « revoir » le contenu de ce second pilier de la Pac pour « l'élargir et l'assouplir afin qu'il puisse promouvoir, dans les grands secteurs de production, les « bonnes pratiques agronomiques » en fonction de leur efficacité environnementale ». Une partie des aides perçues par les agriculteurs pourrait être liée à ce que l'on pourrait appeler le « service environnemental rendu ». Cette politique serait alimentée par « la modulation simplifiée ou, mieux, par la dégressivité des aides aux produits et, si nécessaire, par un transfert d'un pilier à l'autre ». Ce transfert d'une partie des aides vers la « boîte verte » (aides provoquant une distorsion minimale des échanges et exemptes des obligations de réduction prévues au titre de l'Accord sur l'agriculture du cycle de l'Uruguay) devrait, selon les socialistes européens, « permettre de maintenir les aides aux produits nécessaires.
Repenser et réorganiser les systèmes de production agricole en fonction des obligations environnementales: le PSE souhaite limiter les effets pernicieux de l'élevage intensif, en particulier dans les secteurs porcin et avicole et, dans une moindre mesure, le secteur laitier, grâce à l'adoption de programmes spécifiques dans les régions les plus touchées par ce type d'élevage. Parallèlement, il faudra encourager les élevages plus extensifs, où les animaux sont nourris d'herbe et de protéines d'origine végétale. « Malgré les problèmes politiques que peut poser une telle réorientation - ce qui s'est déjà manifesté par exemple au sujet de mise en œuvre de la directive sur les nitrates -, elle devrait être la première engagée à l'occasion de la révision à mi-parcours de la Pac afin d'envoyer un signal clair aussi bien aux agriculteurs qu'aux consommateurs ». Le PSE réitère son appel en faveur d'une plus grande production de protéines d'origine végétale, afin d'éviter l'utilisation des farines animales et « la trop grande dépendance à l'égard de quelques pays producteurs ».
Améliorer la gestion de la Pac: pour éviter que les décisions politiques nécessaires à la réforme soient paralysées par les intérêts divergents des différents Etats membres, le Conseil devrait définir un programme de directives et règlements qui seront adoptés à la majorité qualifiée et selon la procédure de codécision. Le PSE voudrait aussi que soit créée une véritable et puissante autorité de contrôle, sous la responsabilité de la Commission. Cette autorité « aurait notamment la capacité de proposer de lourdes sanctions à l'égard des Etats membres défaillants ».
Décentraliser la gestion de la Pac: le PSE, qui insiste sur la participation de tous les acteurs au débat, demande une nouvelle fois que la codécision soit instaurée pour les questions liées à la réforme de la Pac.