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Bulletin Quotidien Europe N° 8192
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention

15/04/2002 (Agence Europe) - Selon le social-démocrate allemand Jo Leinen, dans le futur traité constitutionnel de l'UE, il n'y a pas de place pour une liste de compétences nationales des Etats (rappelons que le ministre-président de Bade Wurtemberg, Erwin Teufel, demande dans sa contribution à la Convention européenne qu'on définisse les domaines "pour lesquels seuls les Etats membres sont compétents": voir EUROPE du 13 avril, p.6). En notant que M. Giscard d'Estaing a appuyé à plusieurs occasions une liste de compétences nationales, M.Leinen a lancé un appel aux conventionnels à rejeter une telle liste et les a exhortés à procéder plutôt à une classification systématique des compétences de l'UE en trois catégories -exclusives, partagées et supplémentaires- auxquelles correspondraient les instruments législatifs et politiques et les processus décisionnels appropriés.

 

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