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Bulletin Quotidien Europe N° 8161
Sommaire Publication complète Par article 8 / 38
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/immunite

Non à levée de l'immunité de MM. Pasqua et Marchiani

Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - En suivant son rapporteur, Neil MacCormick, le Parlement européen a refusé jeudi la levée de l'immunité parlementaire des élus européens du Rassemblement pour la France Charles Pasqua et Jean Charles Marchiani (voir EUROPE d'hier, p.9). Parmi les députés qui ont voté pour la levée de l'immunité, les membres du groupe de la Gauche unitaire Alain Krivine et Roseline Vachetta ont dénoncé les "faits graves" qu'on reproche aux deux députés...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE : pour M. Aznar, le succès de la Convention sera significatif pour l'avenir du processus décisionnel - Parlons dès aujourd'hui de "traité constitutionnel", dit M. Giscard d'Estaing - Selon M. Cox, la Convention doit ouvrir un dialogue permanent avec les peuples - Pour M. Prodi, il faut une "Constitution marquant la naissance de l'Europe politique"
(EU) UE/CONVENTION : les conventionnels ont pris connaissance du projet de règlement préparé par le présidium - Six plénières sont prévues avant la pause estivale
(EU) UE/CONVENTION : appel du Comité Quart Monde
(EU) UE/CONVENTION/ALLEMAGNE : Erwin Teufel insiste sur la subsidiarité
(EU) PE/CONVENTION :
(EU) PE/TURQUIE : le Parlement demande l'arrêt des poursuites à l'égard du HADEP
(EU) PE/COUR PENALE INTERNATIONALE : le Parlement demande à l'UE d'essayer de convaincre les Etats-Unis de modifier sa position
(EU) PE/IMMUNITE : non à levée de l'immunité de MM. Pasqua et Marchiani
(EU) PE/SOMMET DE BARCELONE : le groupe socialiste veut entendre Tony Blair
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : M.Wurtz insiste sur l'envoi d'une délégation du PE dans la région et une invitation à Yasser Arafat
(EU) PE/COLOMBIE : Lipietz en Colombie après l'enlèvement d'Ingrid Betancourt
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : les propositions saoudiennes au centre de la tournée de Javier Solana au Proche-Orient et de la réunion ministérielle UE/CCG
(EU) UE/ALLEMAGNE/ROYAUME-UNI :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : débat consensuel sur la coopération internationale contre le crime organisé - Le Portugal veut que la récidive pour les crimes graves soit considéree à un niveau européen
(EU) UE/CONSEIL JAI : les Quinze veulent adopter le 25 avril le mandat de négociation pour un accord de coopération judiciaire avec les Etats-Unis
(EU) UE/CONSEIL JAI : accord provisoire sur le gel des avoirs et des preuves
(EU) UE/CONSEIL JAI : adoption du plan contre l'immigration illégale - Autres résultats du Conseil: Eurojust, Europol, Eurodac
(EU) UE/EURO : l'euro est la seule monnaie ayant cours légal dans la zone euro
(EU) UE/CCGOLFE : reprise des négociations formelles en mars à Bruxelles
(EU) UE/AGRICULTURE : le Conseil a blanchi les aides françaises et italiennes dans le secteur du vin et prend le risque d'être envoyé devant la Cour de Justice
(EU) UE/SOCIAL : Mmes Rodrigues et Quintin présentent le rapport sur l'avenir des relations industrielles
(EU) PE/SOMMET DE BARCELONE : M.Prodi rappelle que, dès 2003, les pays candidats seront inclus dans les indicateurs structurels de Lisbonne - M.Rato insiste sur la libéralisation de l'énergie et des transports
(EU) PE/CONVENTION/BUDGET : la plénière suit la commission des budgets
(EU) UE/SANTE/MEDICAMENTS : la Commission a présenté ses idées en vue d'une réglementation visant un meilleur usage pédiatrique des médicaments
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/RECHERCHE : un projet européen permet d'améliorer la méthode de diagnostic de différentes maladies virales
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : la Commission lance la procédure de recrutement du directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/CONVENTION/INFORMATION :
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : le procès entre Gibraltar et la Commission sur le régime fiscal des entreprises, classé "urgent" par les juges européens, débute le 5 mars
(EU) UE/ECONOMIE : l'inflation est passée de 2 à 2,7% en un mois dans la zone euro
(EU) UE/EURO : colloque le 4 mars sur l'euro et le marché intégré des capitaux
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une avance remboursable en faveur de Snecma
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise des aides en faveur d'installations à câbles en Italie et en Autriche
(EU) UE/AIDES D'ETAT : des centres de coordination belges et le centre des services financiers et d'assurance de Trieste sous la loupe
(EU) UE/AIDES D'ETAT : l'aide à Northern Ireland Electricity est autorisée
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/02/2002 :