Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention sur l'avenir de l'Europe a finalement décidé de distribuer aux membres de la Convention un projet de règlement en leur laissant le temps de l'examiner attentivement avant de se prononcer lors de la prochaine session plénière, les 21 et 22 mars. Cette procédure a été suggérée par les représentants du Parlement européen au sein du présidium, afin d'éviter un éventuel débat procédural qui aurait pu être mal interprété le jour de l'ouverture solennelle des travaux de la Convention. En présentant ce projet à la plénière, le président Giscard d'Estaing a indiqué que tous les conventionnels pourront proposer des modifications d'ici la réunion de mars.
Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE d'hier, p.3), le présidium est parvenu à un consensus sur un projet de règlement plus équilibré que celui qui avait été diffusé initialement et qui est plus proche du texte de la Déclaration de Laeken. D'une grande simplicité, il s'inscrit aussi dans une perspective dynamique en mentionnant à son article 16 que le règlement "peut être modifié ou complété par la Convention sur proposition du présidium". L'ordre du jour provisoire est établi par le présidium et soumis à la Convention pour approbation. Chaque membre et chaque observateur peuvent adresser des contributions écrites au présidium. Aucun vote n'est prévu. Les suppléants peuvent être présents mais ne prennent la parole qu'en l'absence du titulaire. En "tenant compte des opinions exprimées par les membres de la Convention", le président veille au bon déroulement des débats. Dans les mêmes conditions et après examen du présidium, il peut décider l'audition d'experts sur des points particuliers et il peut proposer au présidium de créer des groupes de travail.
Le calendrier sera le suivant jusqu'en juillet: - mars: présidium, les 14 et 20; plénière, les 21 et 22; présidium, le 27 mars; - avril: présidium, le 15; plénière, les 15 et 16; présidium, le 25; - mai: présidium, les 8 et 22; plénière, les 23 et 24; présidium, le 30; - juin: présidium, le 5; plénière, les 6 et 7; présidium, les 13 et 24; plénière, les 24 et 25; présidium, le 26; - juillet: présidium, le 10; plénière, les 11 et 12; présidium, le 18 (une session supplémentaire pourrait être envisagée fin juillet).
M. Giscard d'Estaing a présenté ce calendrier à la plénière en indiquant que la session de mars pourrait donner lieu à un débat entre conventionnels permettant à chacun d'exprimer ses attentes, parce que chacun doit apprendre à connaître les autres. La réunion d'avril offrirait la première occasion d'écouter la société civile. La première session de travail s'est poursuivie avec des interventions des deux vice-présidents, Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene et de quinze autres membres qui ont tous salué le caractère historique de cette réunion. Le représentant du gouvernement hongrois, Janos Martonyi, a été le premier à prendre la parole (EUROPE y reviendra).
Il n'y a pas de lutte de pouvoir, assure M. Giscard d'Estaing
Lors d'une brève conférence de presse, le président Giscard d'Estaing a précisé que la phase de rédaction ne commencera au plus tôt qu'après l'été. Et il a expliqué que s'il a employé le terme de traité dans son discours, c'est parce que "ce sera techniquement un traité, mais peut-être un traité constituant et c'est ce que nous essaierons de faire". "Si nous n'y parvenons pas, nous aurons échoué", a-t-il ajouté. Le Président de la Convention a aussi estimé que si le résultat de la Convention et de la CIG est de nature constitutionnelle, "on peut imaginer une forme de consultation populaire, peut-être en lien avec les élections européennes". Quant au rôle des composantes, il a estimé qu'elles peuvent être utiles dans le cadre de l'organisation des travaux mais que "dans les débats de fond, ce sont les membres et non les composantes qui devront se prononcer". Interrogé sur d'éventuels rapports de force au sein du présidium ou entre celui-ci et le secrétariat, M. Giscard d'Estaing a dit: "Il n'y a pas de lutte de pouvoir. Nous travaillons de façon tout à fait détendue".