Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - Le PE a donné le feu vert jeudi au financement au fonctionnement de la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002 (10,5 millions d'euros, dont 4 dans le cadre d'un fonds spécial) en approuvant: - le rapport Buijtenweg/Costas Neves sur le budget rectificatif et supplémentaire N.1 pour 2002; - le rapport Buijtenweg sur l'état prévisionnel supplémentaire des recettes et des dépenses N.1 du Parlement européen pour l'exercice 2002 (la contribution du PE, qui est d'un million d'euros). La plénière a ainsi suivi la commission des budgets (voir EUROPE du 27 février, p.16).
La commission budgétaire veut que la Convention réussisse: elle s'est engagée afin que le rôle du Parlement soit mieux défini et elle a pu défendre ses prérogatives, en se réservant une sorte de droit de véto. C'est ainsi que l'un des rapporteurs du PE, la verte néerlandaise Kathalijne Buitenweg, a jugé, en séance de nuit mercredi, l'accord atteint entre les trois institutions. Nous aurions préféré que le budget de la Convention entre dans la procédure budgétaire normale, mais nous avons au moins obtenu que l'on précise son caractère sui generis, sa nature exceptionnelle, a-t-elle souligné. L'autre rapporteur, Carlos Costa Neves (PPE-DE, portugais), partage cette analyse: le caractère temporaire de la Convention est pris en compte, ainsi que sa nature spécifique, et la participation du PE est assurée à toutes les étapes. Nous voulons aussi que la Convention soit un succès, a déclaré la présidente de la commission du contrôle budgétaire, la démocrate-chrétienne allemande Diemut Theato, en insistant elle aussi sur le caractère « unique » de cette décision , et en demandant clarté et transparence, notamment en ce qui concerne la décharge (qu'est- ce qu'on veut dire lorsqu'on parle, en allemand, de la « Zustimmung » du Parlement, ou de « assent » en anglais ? s'est-elle demandé) et l'accès aux documents, qui doit être libre et complet. Le social-démocrate allemand Ralf Walter, qui avait été « effrayé » par la première proposition de la Présidence espagnole, est satisfait du résultat obtenu: mais le Parlement devra veiller au respect de ses droits. Cette décision a été vraiment prise à la va-vite, estime au contraire le Néerlandais Rijk van Dam (Europe des démocraties et des différences), qui insiste surtout sur la transparence des coûts.
Nous avons pu aboutir rapidement à un accord et sa signature permettra la mise en oeuvre d'un règlement tout à fait transparent, « exceptionnellement transparent », a estimé la Commissaire au budget Michaele Schreyer. Il s'agit d'une affaire tout à fait extraordinaire, a-t-elle insisté, surtout après les spéculations et les rumeurs du début, notamment en ce qui concerne les frais de voyage. La participation de chacune des trois institutions à cette procédure budgétaire est garantie à chaque étape, y compris celle de la décharge, et chaque institution devra formuler expressément son accord, a-t-elle souligné.