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Bulletin Quotidien Europe N° 8161
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise des aides en faveur d'installations à câbles en Italie et en Autriche

Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé des aides d'Etat en faveur d'installations à câbles à usage sportif en Italie et en Autriche. Elle est parvenue à la conclusion selon laquelle les financements publics versés étaient destinés à des installations sportives pour un usage purement local et n'affecteraient pas les échanges entre Etats membres en attirant des utilisateurs non résidents. La Commission a, par la même occasion, clarifié les règles européennes applicables à ce secteur: considérant que la fourniture de services liés aux sports d'hiver faisait l'objet d'une concurrence transfrontalière croissante affectant les échanges entre Etats membres et compte tenu que ce secteur avait largement bénéficié, par le passé, de mesures de soutien public, elle a décidé d'interpréter plus strictement les règles en la matière. La Commission envisage néanmoins une période transitoire de cinq ans (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006) au cours de laquelle des intensités d'aide supérieures aux seuils fixés seraient temporairement acceptées. A partir de 2007, les aides ne pouvant bénéficier d'aucune des dérogations prévues par le Traité et les différents règlements d'exemption et encadrements seront désormais déclarées incompatibles sauf dans le cas d'installations à usage local pour lesquelles les aides seront toujours autorisées.

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