Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen à l'égard du régime belge des centres de coordination (entreprises faisant partie d'un groupe multinational et rendant des services à d'autres entreprises du même groupe) et du régime italien du centre de services financiers et d'assurance de Trieste. Cette décision fait suite au refus de la Belgique et de l'Italie d'accepter les modifications demandées par la Commission le 11 juillet dernier, dans le cadre d'une action de grande envergure qu'elle avait menée à l'égard de régimes d'aides fiscales (voir EUROPE du 12 juillet, p.11). En Belgique, le revenu imposable des centres de coordination belges n'obéit pas au régime fiscal commun et est déterminé forfaitairement sur la base des frais encourus. La Commission craint à ce stade que l'exclusion de certains frais réduit artificiellement la charge fiscale des centres. Cette réduction, couplée à d'autres exonérations fiscales, pourrait ainsi constituer une aide au fonctionnement incompatible avec les règles européennes. La Commission a déjà examiné ce régime en 1984 mais ne l'avait pas considéré, à l'époque, comme une aide d'Etat. Elle a cependant décidé un réexamen à la lumière de sa communication sur les aides fiscales de 1998 et son expérience acquise dans ce domaine. Par ailleurs, le régime du centre de Trieste permet aux entreprises du secteur bancaire et de l'assurance actives dans les pays d'Europe centrale et orientale de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les personnes juridiques. La Commission avait approuvé ce régime en 1995 qui pouvait avoir un effet potentiellement positif sur le développement des marchés financiers dans ces économies en transition. Aujourd'hui, la Commission doute de la nécessité d'un soutien de ce genre.