login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8161
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

Les Quinze veulent adopter le 25 avril le mandat de négociation pour un accord de coopération judiciaire avec les Etats-Unis

Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des Quinze se sont fixé l'objectif d'adopter lors du Conseil JAI du 25 avril le mandat qu'ils donneront à la Présidence pour entamer avec les Etats-Unis des négociations pour un accord de coopération judiciaire. Comme nous l'avions annoncé, les Etats membres n'ont pas voulu adopter un premier projet de mandat présenté par la Présidence. Les Quinze souhaitent rédiger ensemble le mandat, et mener un travail préparatoire approfondi, entre eux et avec les Etats-Unis, afin d'être sûrs de lancer les négociations sur de bonnes bases pour arriver à un accord aussi vite que possible, explique-t-on de source européenne. Les Quinze veulent arriver « si possible » à adopter le mandat lors du Conseil du 25 avril, mais beaucoup de questions restent ouvertes et il n'est pas encore évident qu'ils atteignent cet objectif. Les Etats membres qui ont pris la parole sur cette question (essentiellement l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, la Finlande, le Danemark et la Grèce) ont tous insisté sur la nécessité d'avancer avec prudence, de bien examiner la valeur ajoutée qu'apporterait un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis par rapport aux accords bilatéraux signés entre les Etats membres et les Etats-Unis. De la protection des données à la formulation précise des garanties par rapport à la peine de mort, beaucoup de points doivent être réglés pour arriver à une position européenne commune. La question sera abordée dès la prochaine réunion du groupe d'experts des Quinze (comité article 36), en présence d'experts américains, avant de passer au niveau des représentants permanents pour arriver, « si possible », donc, au prochain Conseil JAI, le 25 avril. Les Quinze s'étaient mis d'accord lors du Conseil informel de Saint-Jacques-de-Compostelle sur les grandes lignes du mandat de négociation: un ou deux accords concernant l'entraide judiciaire et l'extradition, un champ d'application portant sur l'ensemble de la criminalité organisée (y compris le terrorisme), et des clauses fortes sur les droits de l'homme et la peine de mort (voir EUROPE d'hier, p.14 du 27 février p.10, 23 février p .8 et 16 février, p.8).

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES