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Bulletin Quotidien Europe N° 8161
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Débat consensuel sur la coopération internationale contre le crime organisé - Le Portugal veut que la récidive pour les crimes graves soit considéree à un niveau européen

Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des Quinze ont ouvert leur Conseil du 28 février sur un débat très général et consensuel sur la coopération internationale pour la lutte contre la criminalité organisée. Une trentaine de personnes seulement, dont deux tiers de journalistes, étaient venus écouter ces exposés ouverts au public. Comme l'a résumé le co-président en exercice du Conseil, le ministre espagnol de la Justice Angel Acebes, les ministres étaient tous d'accord pour dire que les priorités sectorielles de la coopération internationale contre le crime organisé doivent être « le terrorisme, le blanchiment d'argent, le trafic de stupéfiants et la traite des êtres humains », les priorités régionales « les pays candidats, la Russie, l'Ukraine, les pays du pourtour méditerranéen, les Etats-Unis, le Canada et les pays des Balkans », les instruments « les accords de coopération judiciaire basés sur l'article 38 du Traité, les positions communes, Europol, Eurojust et une police des frontières », - tout ceci, bien évidemment, « dans l'objectif d'une coopération réellement opérationnelle ». La Présidence n'a pas tiré davantage de conclusions de ce débat, avant de passer aux autres points du Conseil.

Tous les participants ont insisté sur le fait que l'Union européenne devait surtout veiller à ce que ses positions communes et accords avec des pays tiers soient suivis d'une mise en œuvre concrète. D'autre part, l'UE doit d'abord avoir une base commune solide avant de se tourner vers l'extérieur, ont déclaré plusieurs participants. Pour l'Autriche, « l'UE ne peut être crédible vis-à-vis de l'extérieur que si il y a une cohérence entre les Etats membres ». Le Belge Marc Verwilghen est allé plus loin, en affirmant que « l'uniformisation s'impose, l'UE doit apparaître comme un interlocuteur avec un espace pénal ». Un des rares points pratiques de ces exposés a été l'annonce par le ministre portugais de la Justice, Antonio Costa, que son pays était en train de préparer une initiative pour créer un registre des personnes condamnées à certains types de délits, comme le trafic de drogue, pour s'assurer qu'une personne condamnée dans un pays de l'UE soit considérée comme récidiviste si cette personne est jugée pour le même type de délit dans un autre pays membre. La sous-secrétaire d'Etat du ministère britannique de l'Intérieur, Angela Eagle, a précisé que son pays était d'accord avec la France, les Pays-Bas et la Belgique « pour créer des équipes communes d'enquête qui pourraient agir rapidement, notamment sur la question des armes chimiques, mais qui pourraient travailler aussi sur le trafic de cocaïne ». Le ministre néerlandais de la Justice Benk Korthals a appelé à ce qu'Europol puisse participer au plus vite à ces équipes. Le ministre italien de l'Intérieur Claudio Scajola, qui s'est lui aussi prononcé pour la création d'équipes conjointes d'enquêtes, a rappelé que son pays travaillait sur un projet-pilote pour une police européenne des frontières. Le ministre finlandais a insisté sur la coopération avec les Etats-Unis et la Russie. La Grèce veut renforcer les accords avec les pays d'où peuvent venir la criminalité - pour la drogue, par exemple. Le Commissaire européen Antonio Vitorino a rappelé que les programmes Phare (pour les pays candidats), Tacis (ex-URSS) et Cards (Balkans), ainsi que le plan d'action avec la Russie comportent des volets sur la justice et les affaires intérieures. Il a appelé à ce que l'UE présente un programme JAI aux pays méditerranéens à l'occasion de la Conférence ministérielle Euromed qui se tiendra au mois d'avril. La coopération avec les Etats-Unis et le travail au sein des instances internationales sont aussi, pour tous les participants, d'une très grande importance.

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