Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - Les tâches principales de la Convention sur l'avenir de l'Europe sont la définition des compétences des institutions de l'Union, la recherche de davantage de démocratie, de transparence et d'efficacité, et l'élaboration d'un « traité constitutionnel », a dit mercredi à Bruxelles , à quelques journalistes Erwin Teufel, ministre-président du Baden-Württemberg et représentant du Bundesrat au sein de la Convention. Voici l'essentiel de ses propos:
Les compétences de l'Union doivent être redéfinies: tout en affirmant que, pour lui, les intérêts nationaux doivent être toujours définis dans le cadre de l'intérêt de l'Union, M.Teufel plaide pour un catalogue des compétences fondé sur le principe de subsidiarité. Les peuples veulent une Union forte et efficace, mais pas un super-Etat, et il serait donc opportun, selon lui, de rendre aux pays, aux régions, aux communes les décisions qui seraient prises à leur niveau de la façon la plus efficace et la plus démocratique. Dans quels domaines ? Par exemple dans ceux de la culture, de la santé, ou même dans la politique agricole, où des orientations au niveau européen suffiraient: j'ai bien ma liste, mais faisons une chose à la fois, a commenté M. Teufel. En contrepartie, il faut que l'UE puisse faire davantage, dans certains cas: ainsi, à ceux qui affirment que l'Union a échoué dans les Balkans, M. Teufel répond que ce sont les Etats membres qui ont échoué, en refusant à l'Union les moyens d'agir efficacement. Parmi les autres principes dont doit s'inspirer un catalogue des compétences, M.Teufel cite notamment la loyauté dans la coopération et le respect des identités nationales et régionales.
Il faut des progrès en matière de démocratie, de transparence et d'efficacité: selon M. Teufel, on peut le faire en particulier en généralisant la codécision du Parlement européen, en renforçant ses pouvoirs budgétaires, en établissant un système électoral unique pour les élections européennes, en établissant une distinction claire entre les fonctions exécutives et législatives du Conseil, en désignant de façon différente le président de la Commission (je m'imagine bien son élection par le Parlement européen, a dit M. Teufel).
La Convention doit aboutir à une simplification des traités et à une Constitution « courte , claire », qui montre clairement aux citoyens qui fait quoi, qui contrôle qui, et prévoyant qu'on peut, si nécessaire, porter plainte pour faire respecter ses droits, a conclu M. Teufel. En ajoutant: j'ai lu le rapport Lamassoure sur la répartition des compétences (voir le résumé dans EUROPE du 15 février, p.5) et je suis tout à fait d'accord avec lui: j'espère que ses recommandations seront adoptées par le Parlement.
M. Teufel était flanqué par des élus européens de la CDU et de la CSU. Le président du groupe PPE/DE au Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, a plaidé encore une fois pour que la prochaine Conférence intergouvernementale achève ses travaux sous Présidence italienne, fin 2003. Ne croyez pas que la Convention arrivera d'ici deux mois à ébaucher un projet de Constitution, a mis en garde l'élu européen de la CDU Elmar Brok, qui siège à la Convention, et qui n'a pas voulu dissimuler la difficulté de parvenir à un consensus au sein d'un organe où plusieurs familles politiques sont représentées (mais aussi à l'intérieur d'une même famille politique, a-t-il admis), même s'il reconnaît que le fait que les parlementaires en constituent les deux tiers est positif. Au sein de la Convention, il ne s'agit pas de « inventer quelque chose de nouveau » mais de développer l'acquis communautaire en le rédigeant dans une « forme constitutionnelle lisible », a dit M. Brok, qui insiste aussi sur la nécessité d'un processus décisionnel transparent, car, « comme dans la politique nationale, si de mauvaises décisions sont prises, le coupable doit être identifié et mis face à ses responsabilités ». Et il cite un exemple éclatant de manque de clarté, l'histoire de la « lettre bleue » à l'Allemagne, avec un Conseil où « juges et délinquants siègent les uns à côté des autres ». Son dernier mot: la Convention devrait continuer d'exister pendant la durée de la Conférence intergouvernementale, et être informée sur ses travaux. L'Union doit être à la fois forte et agile, et être plus « extravertie », a estimé pour sa part l'élu européen de la CSU Joachim Würmeling.