Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - Le Président du Conseil européen José Maria Aznar a ouvert le 28 février à Bruxelles, au Parlement européen, la session inaugurale de la Convention sur l'avenir de l'Europe, en affirmant que l'Europe doit redéfinir son rôle dans un monde profondément transformé et "mieux délimiter les compétences" afin de "définir ce que nous voulons faire ensemble", mais aussi que "cet exercice ne doit pas aboutir à une marche arrière du projet européen". "Nous devons continuer à faire ensemble ce que nous avons fait ensemble jusqu'ici", a souligné le Premier ministre espagnol, en estimant qu'il faudra "développer et perfectionner deux idées de base du processus d'intégration": - réaliser un « équilibre entre la profonde unité culturelle de l'Europe et son évidente diversité historique »: selon lui, « l'avenir politique européen doit être celui d'une constitutionnalisation pluraliste », respectueuse des différences d'organisation (ordenamientos) au sein des Etats membres"; - l'attribution "progressive " à l'Union de politiques qui avaient appartenu jusqu'ici à la "sphère exclusive des Etats". M. Aznar, qui a insisté sur la "relation de synergie" à maintenir entre la Convention et le Conseil européen, estime par ailleurs qu'une "consolidation du modèle" de la Convention aurait une "énorme signification " pour la "nécessaire évolution du système établi pour la prise de décision" dans l'UE.
Le Président du Parlement européen Pat Cox a salué la Convention "dans le lieu où l'idée de cette Convention était née" (voir aussi la page 6), en lui souhaitant du succès et en remarquant que "le succès aura beaucoup de pères". Cette Convention est d'une "échelle réellement continentale", a-t-il constaté (chaleureusement applaudi) en s'adressant aux représentants des pays candidats. Et il a exhorté les délégués et leurs suppléants: "ne soyez pas seulement une Convention qui parle, mais aussi une Convention qui écoute". Pour le Parlement, a-t-il ajouté, "cette Convention devrait ouvrir la voie à un dialogue permanent avec nos peuples, les partenaires sociaux, la société civile, les Etats et les régions". "En suivant la méthode parlementaire, vous serez (...) sous le regard du public", a dit M. Cox aux membres de la Convention, en indiquant que le Parlement, sur les questions concernant "les prérogatives et l'équilibre institutionnels", soulignera "la nécessité de conserver avec intelligence, sans être conservateurs". Les pères de l'Europe, après une guerre dévastatrice, avaient vu "même trop clairement ce qui était, mais étaient prêts à rêver ce qui pouvait être", a rappelé M. Cox, qui a conclu en citant le poète irlandais Yeats, qui disait: "J'ai étalé mes rêves à vos pieds; marchez légèrement, parce que vous marchez sur mes rêves".
Le Président de la Commission européenne Romano Prodi a affirmé une fois de plus qu'il faut d'abord se poser la question "quel projet pour l'avenir de l'Europe?", pour s'attaquer aux problèmes institutionnels seulement après avoir défini ce projet. " Nous devons nous doter d'une Constitution marquant la naissance de l'Europe politique", mais sans "perdre de vue l'originalité de l'intégration européenne", a-t-il estimé, en rappelant que "l'originalité" est que l'UE est une union de peuples et d'Etats et que "la véritable ambition n'est pas de construire un super-Etat". "Nous devons adapter à cette construction (…) les grands principes de nos traditions démocratiques nationales, à savoir: - la séparation des pouvoirs; - le vote à la majorité; - le débat public et le vote, de la part des élus du peuple, de tous les textes législatifs; - l'approbation des impôts de la part du Parlement", a-t-il précisé. Selon lui, le système décisionnel de l'Union doit être revu, et des missions et compétences exercées au niveau de l'Union "doivent et peuvent être (...) restituées aux Etats membres", car il ne faut pas "conserver à tout prix ce que les temps demandent de changer". En même temps, M. Prodi a insisté sur la nécessité de partager la souveraineté "pour l'exercer réellement (comme nous l'avons fait avec la monnaie), reconnaître "la nécessité d'institutions responsables pour l'intérêt commun", et "garantir l'égalité de traitement de tous les Etats".
M. Giscard d'Estaing appelle à l'éveil d'un "esprit de la Convention" et à un vaste consensus sur un projet unique
Dans sa longue intervention qui a suivi celle des Présidents des trois institutions, un Valéry Giscard d'Estaing très souriant, a évoqué à la fois l'organisation du travail de la Convention qu'il préside et, déjà, certaines questions de substance. Ainsi, il a proposé d'emblée, à propos du texte que devra adopter la Convention (en s'exprimant en anglais): "pour éviter des désaccords sémantiques entre nous, décidons maintenant de l'appeler traité constitutionnel". Car, a-t-il dit, si nous parvenons, dans la troisième phase de nos travaux (celle des "recommandations"), à proposer un traité "lisible pour tous", et si nous parvenons à un "vaste consensus sur un projet unique", alors nous aurons "ouvert la voie vers une Constitution pour l'Europe".
Valéry Giscard d'Estaing a souligné "l'immensité de la tâche" qu'assume la Convention, en estimant que le délai d'un an qui lui est imparti est "relativement court". Il s'est adressé à ses collègues en les appelant "les conventionnels", et leur a dit: nous ne sommes ni une Conférence intergouvernementale, ni une Convention, mais "un groupe d'hommes et de femmes réunis aux seules fins d'élaborer un projet (...). Le principe de notre existence, c'est notre unité". Selon lui, les représentants des différentes composantes ne devront pas se considérer seulement comme les "porte-parole" de ceux qui les ont désignés mais, en toute loyauté à leur mandat, ils devront fournir des "contributions personnelles" au travail commun. "La Convention ne peut pas réussir si elle se limite à exprimer des opinions divergentes, nous devons, mois après mois, parvenir à une approche commune", a martelé M. Giscard d'Estaing, en exhortant ses collègues: "il faut dégager un esprit de la Convention, vers l'extérieur, pour écouter, vers l'intérieur, pour proposer". Et, à ceux qui ont exprimé des craintes sur un rôle excessif du présidium, il a assuré (en parlant en allemand): c'est normal qu'un présidium organise les travaux d'une assemblée comme celle-ci, mais la Convention, c'est vous, et ses résultats dépendront "en grande mesure" de vos contributions (voir aussi la page suivante).
L'ancien Président de la République française a clairement laissé entendre le niveau d'ambition qu'il a pour la Convention à plusieurs endroits de son discours, en particulier en remarquant que "notre Convention est la première occasion, depuis Messine en 1955, lors de laquelle les responsables européens se donnent des moyens et les délais d'une réflexion approfondie sur l'avenir de l'Europe", ce qui donne à l'exercice le "caractère d'une refondation intellectuelle" de cet avenir. Et il appelé à "l'enthousiasme, mot d'origine grecque qui signifie "inspiré par Dieu", dans notre cas inspiré par une déesse, l'Europe". En même temps, il a mis en garde, à plusieurs reprises, contre le risque d'un échec de cet exercice d'un type nouveau. Si nous échouons, a-t-il averti, "aucun de nous, même les plus grands, n'aurait un poids suffisant dans le monde", et chacun se retrouverait face à lui-même, dans un repli "morose". Si nous échouons, a-t-il dit, "nous ajouterons à la confusion" actuelle du projet européen, qui, nous le savons, n'est pas en état d'assurer, après l'élargissement, un "système de gestion du continent efficace et lisible pour l'opinion". Si nous réussissons, au contraire, à définir "un concept d'Union européenne adapté à la dimension du continent et aux exigences du 21ème siècle", nous pourrons avoir le sentiment d'avoir "contribué à écrire un chapitre nouveau de l'histoire de l'Europe" , a affirmé M. Giscard d'Estaing, qui a reconnu que le processus d'intégration européenne "donne des signes d'essoufflement", avec des mécanismes décisionnels qui sont devenus plus compliqués, des traités qui sont, depuis Maastricht, plus difficiles à réviser, la prépondérance, souvent, des intérêts nationaux sur l'intérêt commun et un taux d'abstentions aux élections européennes qui, en 1999, a dépassé le seuil hautement symbolique des 50%. Si nous réussissons, "dans 25 ou 50 ans" l'Europe "aura changé de rôle dans le monde" et pourra traiter d'égale à égale les "grandes puissances" existantes ou à venir, a-t-il ajouté. Parmi les difficultés actuelles, M. Giscard d'Estaing a mis en exergue celle de "concilier un fort sentiment d'appartenance à l'Europe et le maintien de l'identité nationale", une demande "relativement nouvelle" de la part des Européens, a-t-il constaté.
Quant aux trois "phases" qu'il envisage pour le travail de la Convention, M. Giscard d'Estaing a précisé que la première, la phase "d'écoute", devra être menée "sans idées préconçues", en privilégiant deux cibles, les jeunes (il aimerait bien une "Convention de jeunes de l'Europe" qui se réunirait comme la Convention qu'il préside) et les pays candidats à adhérer à l'UE. Pendant cette phase, nous demanderons aux Européens comment ils "imaginent l'Europe dans 50 ans", une Europe "plus uniforme, entraînée par une dynamique d'harmonisation", ou une Europe mettant l'accent plutôt sur le respect des diversités historiques et culturelles, a-t-il indiqué. Une des questions à poser sera celle de la répartition des compétences, a-t-il constaté, en notant que là, "nous pouvons avoir recours au travail très enrichissant du Parlement européen" (allusion au rapport que prépare Alain Lamassoure: NDLR).
M. Giscard d'Estaing a indiqué que la Convention examinera « soigneusement » aussi les contributions à la discussion sur l'avenir de l'Europe qui sont actuellement en circulation, et a cité en particulier dans ce contexte, les propositions sur une "organisation selon des lignes fédérales", comme suggéré par des responsables allemands de "haut niveau", ou les suggestions allant dans un autre sens, comme celles visant à établir une nouvelle chambre (composée de représentants des parlements nationaux).