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Bulletin Quotidien Europe N° 8150
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/aides d'etat

Le Parlement se félicite du recul des aides d'Etat

Strasbourg, 13/02/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté la semaine dernière, par 28 voix contre 2, la proposition de résolution préparée sur le neuvième rapport de la Commission sur les aides d'Etat dans l'UE du social-démocrate allemand Bernhard Rapkay, en se félicitant du recul des aides d'Etat dans l'UE au cours des années 1997-1999, ce qui répond aux objectifs fixés par le Conseil européen de Stockholm. Le PE invite la Commission à mener une politique rigoureuse en la matière, et les Etats membres à traduire le plus rapidement dans les faits les engagements pris à Stockholm de réduire et de recibler les aides d'Etat. Dans le même sens, le PE demande à la Commission de faire appliquer plus efficacement les décisions relatives au remboursement des aides d'Etat illicites. Se félicitant de l'introduction du registre et du Tableau de bord des aides, qui contribuent au renforcement de la transparence dans ce domaine, le Parlement suggère, par ailleurs, de créer un « parloir » dans lequel toutes les personnes concernées pourront échanger leurs opinions et expériences sur la base des informations contenues dans le Tableau de bord. Concernant la difficile situation économique des compagnies aériennes, le PE engage la Commission à étudier attentivement toutes les demandes d'autorisation d'aides, qui doivent demeurer ciblées et ponctuelles, et de rester attentive aux aides accordées aux compagnie américaines. Il l'invite, d'autre part, dans le secteur sidérurgique, à présenter sans tarder des propositions d'extension du régime de contrôle des aides d'Etat établi par le code des aides à la sidérurgie, de manière à garantir la poursuite d'un véritable contrôle des aides dans le secteur. Le PE demande aussi à la Commission, de façon générale, de publier des informations plus détaillées sur les objectifs des aides accordées, les secteurs concernés et les entreprises bénéficiaires.

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