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Bulletin Quotidien Europe N° 8150
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Nouvelles lignes directrices pour les aides à la sidérurgie

Bruxelles, 13/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté des lignes directrices sur les aides à la sidérurgie qui s'appliqueront après l'expiration du traité CECA, le 23 juillet 2002. Selon ces lignes directrices, les aides régionales à l'investissement et les aides au sauvetage et à la restructuration restent interdites. En revanche, les aides à la fermeture pourront être autorisées sous certaines conditions, définies dans le cadre du code des aides à la sidérurgie adopté par la Commission en décembre 1996. Les aides en faveur de la protection de l'environnement et en faveur des activités de recherche et développement seront soumises aux mêmes règles horizontales que les autre secteurs de l'économie.

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