Bruxelles, 13/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert mercredi la procédure formelle d'examen à l'encontre d'un régime italien de soutien aux investissements sous forme de crédits d'impôt. Fin mars 2001, Rome lui avait notifié des modifications de ce régime, qui a pour objet les investissements dans des actifs amortissables dans les régions défavorisées du pays (Calabria, Basilicata, Campania, Puglia, Sardegna, Sicilia) et couvre la période 2000-2006, pour un total d'environ d'environ 4,6 milliards d'euros. Selon une décision de la Commission du 13 mars dernier, une partie des régions Abruzzo et Molise est également éligible à ce régime d'aide, mais les zones de ces régions exclues de la carte italienne des aides à finalité régionale 2000-2006 ne peuvent pas en bénéficier. Or, l'une des modifications introduites par la loi budgétaire italienne pour 2001 étend le bénéfice du régime aux régions Abruzzo et Molise. Autre source de perplexité pour la Commission: s'agissant de la notion d'investissement éligible aux aides, le régime modifié ne fait pas référence aux investissements initiaux décrits dans les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale. La Commission considère à ce stade que sur la base du régime tel qu'il est défini actuellement, des investissements de remplacement pourraient être éligibles aux aides, ce qui serait contraire aux lignes directrices en question.