Strasbourg, 13/02/2002 (Agence Europe) - La politique de cohésion économique et sociale doit "assumer la fonction de guide, jusqu'à devenir la première politique de l'Union nouvelle", a affirmé le Parlement européen en adoptant le rapport de Francesco Musotto (Forza Italia) sur le Deuxième rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique et sociale. Alors que la Commission vient de présenter un rapport intérimaire sur l'avenir de la politique de cohésion (EUROPE du 31 janvier, p.11), le rapport de Francesco Musotto porte sur le Deuxième rapport sur la cohésion, publié il y a un an. Les thèmes abordés (quel type de politique régionale pour qui après 2006) n'en sont pas moins les mêmes, et ce rapport adopté à une large majorité (408 pour, 23 contre et 10 abstentions) soutient une bonne partie des thèses de la Commission.
Ainsi, le Parlement européen, comme le Commissaire Barnier, "estime que l'actuelle proportion de 0,45% du PIB communautaire consacré à la politique de cohésion représente un seuil au-dessous duquel il est impossible de se placer sans en compromettre la réussite". De même, le PE "souligne que l'élargissement ne doit pas se faire au détriment des régions les plus pauvres de l'Union actuelle". A ce propos, les députés européens se prononcent contre deux des quatre options proposées par la Commission, l'application d'un seuil de 75% sans aide pour les régions qui perdraient alors leur éligibilité à l'Objectif 1, et l'application de deux seuils d'éligibilité, un pour les Quinze, et un pour les nouveaux membres. Les deux options restantes sont le maintien du seuil de 75% accompagné d'aides transitoires pour les régions qui sont actuellement en Objectif 1 et qui perdraient ce statut, ou la détermination d'un seuil d'éligibilité moins restrictif.
Pour les régions qui ne sont pas "pauvres" mais en "reconversion", le rapport Musotto demande "un objectif 2 révisé et mieux ciblé, qui se fonde sur un petit nombre de critères territoriaux précis et qui ne s'applique qu'en dehors de l'objectif 1". Le Parlement estime par ailleurs qu'il faudrait maintenir le seuil maximal d'aides régionales que peut recevoir un pays, seuil fixé à 4% du PIB de chaque pays. Le Commissaire Barnier propose de relever ce seuil de manière exceptionnelle pour de gros projets. Seule différence, peut-être, avec la Commission, les députés demandent que l'éligibilité aux aides communautaires ne soit pas calculée sur le seul critère du PIB par habitant, mais prenne en compte d'autres éléments, comme le taux de chômage.
Le Rapport d'initiative de Samuli Pohjamo (libéral finlandais) sur la gestion de la politique régionale et des fonds structurels (libéral finlandais) dénonce les retards et les complexités procédurales de la mise en œuvre de la programmation actuelle, pour 2000-2006. Le Parlement européen "déplore qu'il ait fallu en moyenne entre huit et douze mois pour mener les négociations sur les documents de programmation, au lieu des cinq mois prévus", et "s'étonne que près de deux ans après le début de la période de programmation, tous les programmes n'aient pas encore été acceptés". Les députés imputent la responsabilité de ces retards tant à la Commission qu'aux Etats membres. Malgré les améliorations, le PE estime que la gestion des fonds structurels reste trop compliquée et demande à la Commission "des propositions concrètes" pour simplifier le processus. Les Etats membres sont invités à contrôler davantage les programmes, mais aussi à ne pas laisser leur administration centrale être trop "dirigiste" au détriment des collectivités locales et régionales. Enfin, le PE suggère que les fonds "soumis au mécanisme de désengagement automatique" (perdus pour un Etat membre qui ne les aura pas utilisés deux ans après les avoir budgétés) puissent être alloués aux régions moins avancées qui mènent bien leurs projets.