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Bulletin Quotidien Europe N° 8150
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission ouvre une enquête approfondie concernant une aide que le Royaume-Uni envisage d'accorder à l'usine Ford de Bridgend

Bruxelles, 13/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant une aide d'un montant de 17,4 millions (mios) de livres sterling (£) destinée à l'usine de Ford à Bridgend.

L'aide, qui prévoit des investissements de £ 243 mios sur la période 2001-2004, doit permettre la création d'une nouvelle capacité de 325.000 moteurs V6 et V8 par an. Les autorités britanniques font valoir que Ford a envisagé une solution alternative consistant à produire à Cleveland (Etats-Unis) les moteurs V6 destinés à équiper les voitures construites en Europe. S'agissant des V8, une partie de la production pourrait être prise en charge par une chaîne de production existante de Bridgend, le reste de la production étant sous-traitée par un autre constructeur. Selon Londres, les solutions alternatives auraient été moins coûteuses que l'investissement à Bridgend. En comparant les deux options, les autorités britanniques ont établi que ce dernier impliquerait un handicap en termes de coûts de 10,22 %, suffisant pour justifier une intensité d'aide chiffrée à 5,37 %. Pour la Commission, ce handicap n'est pas prouvé. Ses doutes portent principalement sur les deux points suivants: - la question de savoir s'il est justifié, en l'espèce, de comparer les site de Bridgend avec un site extraeuropéen, les moteurs produits étant destinés à des véhicules assemblés dans des usines européennes du groupe Ford; - le fait que l'analyse coûts/bénéfices soit réalisée en comparant des projets dont le contenu industriel est différent (production interne de tous les moteurs dans l'option Bridgend et externalisation partielle dans l'option Cleveland), alors que les règles actuellement applicables dans le secteur automobile exigent que la comparaison des coûts soit réalisée pour des projets identiques. En outre, la Commission a besoin d'informations plus détaillées concernant la mesure d'aide à la formation. Elle a donc invité le Royaume-Uni à lui présenter ses observations dans un délai d'un mois.

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