Bruxelles, 12/02/2002 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Economie et des Finances, réunis mardi en Conseil Ecofin, ont approuvé à l'unanimité la solution de compromis trouvée lors de l'Eurogroupe de la veille sur les déficits publics allemand et portugais. Outre son avis sur les programmes de stabilité ou de convergence de huit pays (Allemagne, Portugal, France, Italie, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Grèce), le Conseil a adopté deux déclarations exposant les différents engagements pris par l'Allemagne et le Portugal pour remédier au dérapage de leur déficit public et tenir leur objectif de parvenir en 2004 à équilibrer leur budget national. Ces garanties sont jugées suffisamment importantes pour permettre de clore la procédure d'alerte rapide qui avait été proposée par la Commission. Cette dernière a aussi adopté une déclaration dans laquelle elle se félicite des engagements pris par ces deux pays, "qui répondent à la substance des préoccupations formulées dans la recommandation de la Commission en faveur de l'« early warning »".
Les principales remarques formulées dans l'avis du Conseil Ecofin sur le programme allemand sont les suivantes: - le Conseil note que le déficit estimé pour 2001 (2,6% du PIB) est nettement plus élevé que celui prévu dans le programme actualisé d'octobre 2000 (1,5%) et admet que cet écart nominal important s'explique par le fléchissement de la croissance (inférieure, en 2001, de plus de deux points par rapport aux estimations) ; - le gouvernement fédéral a exécuté le budget conformément à ce qui avait été prévu, mais le déficit à d'autres niveaux d'administration (sécurité sociale) est plus élevé qu'escompté ; - si la croissance s'avère être plus faible que prévu, il n'est pas exclu que le déficit des administrations publiques en 2002 se rapproche, plus encore qu'en 2001, de la valeur de référence de 3% du PIB ; - des finances publiques saines devraient être soutenues par la mise en œuvre de réformes structurelles visant à améliorer le potentiel de croissance, concernant notamment le marché du travail et les régimes de sécurité sociale et des prestations sociales. EUROPE reviendra demain sur les avis concernant les programmes de stabilité ou de convergence des sept autres pays.
L'équilibre des finances publiques allemandes en 2004 semble peu réalisable, a sous-entendu M. Eichel
Le ministre allemand Hans Eichel a montré, face à la presse, qu'il avait réussi un coup de force en ralliant ses partenaires à la position qui avait été la sienne pendant des semaines, à savoir la volonté de trouver une « solution consensuelle » (évitant un vote qui aurait montré au grand jour les divergences entre les Quinze) mettant fin « à une querelle procédurale infructueuse ». M. Eichel n'a pas hésité non plus à déclarer qu'il avait toujours dit que son pays parviendrait à équilibrer ses comptes publics en 2004 si, et seulement si, la croissance se renforçait. Il a même laissé entendre que cet objectif pourrait être atteint uniquement si la croissance atteignait au moins 2,5% du PIB en moyenne sur l'ensemble de la période 2003-2005 (elle a été de 0,6% en 2001 et est estimée à 1,25% en 2002). Au sujet des éventuelles « mesures discrétionnaires » à prendre pour parvenir à l'équilibre en 2004, telles que mentionnées dans la déclaration du Conseil, il a précisé qu'il s'agissait surtout d'affecter les « fruits de la croissance » à la réduction des déficits. Dans un projet d'avis du Conseil rédigé par les experts du Comité économique et financier (qui recommandait le déclenchement de la procédure d'alerte en raison du déficit public excessif), les autorités allemandes reconnaissaient que l'équilibre budgétaire ne serait atteint qu'en 2006 et non en 2004, soit deux ans après l'année prévue par le Conseil dans son avis de 2001 et dans les grandes orientations de politique économique de la même année. De plus, ce texte faisait référence à un déficit des finances publiques restant « éloigné de l'équilibre et n'offrant pas de marge suffisante pour éviter le franchissement du seuil nominal de 3% du PIB fixé dans le Traité, dans l'hypothèse d'une évolution ultérieure défavorable ».
Le ministre belge de l'Economie et des Finances, Didier Reynders, a tiré des travaux les enseignements suivants: - il est primordial de ne pas remettre en cause la date fixée pour parvenir à une situation proche de l'équilibre en matière de finances publiques (sinon, c'était « une porte ouverte à la dérive budgétaire », a-t-il indiqué) ; - « l'avertissement a bien été donné par la Commission et il a eu son effet, tant sur les marchés que sur le Conseil », ce dernier ayant obtenu des garanties de l'Allemagne et du Portugal contribuant au respect des engagements du Pacte ; - la déclaration de la Commission préserve l'essentiel, en rappelant que la manière dont les engagements ont été pris sera surveillée de près (les prévisions de printemps de la Commission permettront de sonder l'évolution des politiques budgétaires de l'Allemagne et du Portugal). M. Reynders a reconnu que la procédure choisie n'était pas « idéale », mais qu'il eût été pire de s'acharner en vain de parvenir à un accord sur un texte de la Commission pour finalement « aboutir à un échec ». De même, pour le ministre autrichien Karl-Heinz Grasser, la solution trouvée par le Conseil ne constitue pas un « compromis fade » puisqu'il permet de s'en tenir à l'objectif d'équilibre des finances publiques allemandes en 2004, et non pas en 2006. M. Grasser a expliqué que le ministre britannique Gordon Brown aurait exigé que l'Allemagne s'engage à diminuer le ratio de la dette publique. Le Chancelier de l'Echiquier aurait obtenu gain de cause, puisqu'un paragraphe allant dans ce sens a été ajouté au dernier moment à la déclaration adoptée par le Conseil Ecofin. Pour le ministre français Laurent Fabius (qui a quitté la réunion dans la matinée) et dont les propos ont été rapportés par un diplomate, cet accord est « raisonnable et responsable ». « La solution trouvée préserve les intérêts de l'euro », a estimé le ministre irlandais, Charlie Mc Creevy, tandis que son homologue britannique, M. Brown, a dit que ce compromis était « raisonnable » et qu'il prenait en compte « les hauts et les bas des économies ».