Bruxelles, 12/02/2002 (Agence Europe) - Dans un document sur « La Politique agricole commune dans la perspective de la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 », qu'elle présentera à ses partenaires lors du prochain Conseil Agriculture (18 février), l'Italie se prononce pour le maintien du rôle de la Pac en « écartant toute hypothèse de réduction ou de renationalisation du secteur agricole » et propose dans le même temps d'ouvrir un vaste débat en vue de lancer un « nouveau processus de changement pour récompenser les entreprises agricoles dont le comportement répond concrètement aux nouvelles exigences des consommateurs en termes de qualité et de sécurité des aliments ainsi qu'aux défis de l'OMC et de l'élargissement". Le document souligne que le changement « ne peut se limiter à un transfert de ressources financières des mesures de marché vers la politique de développement rural, mais qu'il faut faire évoluer la politique de marché elle-même en harmonie avec les nouvelles exigences ». La politique de marché devra ainsi continuer à « absorber » une part essentielle de l'enveloppe financière.
L'Italie prône la mise en place de nouvelles formes de soutien (inspirées des enveloppes nationales introduites dans le secteur de la viande bovine et ovine) qui permettraient à chaque Etat membre de consacrer des ressources supplémentaires aux exploitations agricoles qui présentent un intérêt particulier en termes de qualité, d'environnement et d'emploi. Dans ce contexte, il serait souhaitable de laisser aux pays un « large pouvoir discrétionnaire » pour déterminer les mesures applicables.
L'Italie s'oppose au système (préconisé notamment par la Commission européenne) de découplage total des mesures de marché (aide accordée aux bénéficiaires qu'ils exercent ou non une activité productive). Selon elle, si ce système était appliqué aux grandes cultures, cela impliquerait que « l'on renonce par principe à exercer une politique d'orientation du marché », et il deviendrait ainsi « très difficile, sinon impossible, de soutenir de manière appropriée des cultures comme les oléagineux, les protéagineux, le riz, le blé dur ». En conclusion, ce régime pourrait constituer « le prélude à une réduction drastique des flux financiers destinés au secteur agricole avec des conséquences très lourdes pour la survie de nombreuses exploitations », affirme le document, qui montre cependant que l'Italie reste ouverte à certaines solutions de découplage partiel (par le biais d'aides liées à la surface) dans les secteurs où le soutien est encore calculé par rapport au volume de la production, comme celui de l'huile d'olive et des agrumes.
L'hypothèse consistant à introduire une réduction progressive des aides directes de marché (dégressivité) pour faciliter le financement de l'élargissement « est inacceptable sous quelque forme que ce soit », affirme par ailleurs le document. En outre, l'Italie accueille avec « perplexité » la proposition de la Commission (soutenue notamment par l'Allemagne et la France) visant à rendre obligatoire le système, actuellement facultatif, de modulation des aides directes afin d'affecter des ressources supplémentaires au développement rural.
Quant aux organisations communes des marchés, la révision à mi-parcours devrait permettre de: - réexaminer le système des rendements historiques (introduit en 1992) qui constitue la base de calcul des aides dans le régime des grandes cultures ; - augmenter le soutien à la culture du blé dur et des agrumes ; - redéfinir de manière structurée la politique des protéines végétales, « un secteur stratégique dans lequel il n'est pas acceptable que l'UE renonce à son rôle de producteurs d'oléagineux et de protéagineux en se mettant dans une position de dépendance totale à l'égard des exportations provenant de pays tiers » ; - repenser globalement la politique du secteur de la viande bovine ; - reprendre la discussion sur les quotas laitiers pour élaborer les conditions juridiques et économiques qui permettront au Conseil, de décider, « s'il le souhaite », de mettre un terme définitif au régime dans les prochaines années (selon les décisions du Sommet de Berlin, le secteur sera régi par des quotas jusqu'à la campagne 2007-2008).