Bruxelles, 12/02/2002 (Agence Europe) - En guise de réponse politique générale aux défis de la globalisation, la Commission présente ce mercredi «un paquet » de communications sur trois échéances de l'agenda multilatéral qu'elle juge particulièrement décisives: la mondialisation de l'après-Doha, la conférence des Nations unies sur le financement du développement (Monterrey, Mexique 18-22 mars) et le Sommet mondial du développement durable (Johannesburg, septembre 2002). A travers ce paquet, la Commission analyse les défis à relever, énonce la manière dont l'Union devrait se positionner pour jouer un rôle de chef de file dans les forums multilatéraux et suggère des mesures pour garantir que la globalisation contribue au développement durable de la planète.
La communication sur le développement durable, intitulée «Vers un partenariat mondial pour le développement durable », présentée sur initiative du Président Romano Prodi, est exclusivement consacrée aux aspects externes du développement durable. Elle souligne que beaucoup reste encore à faire pour parvenir, au niveau mondial, à un juste équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux, garant du bien-être des générations présentes et futures. Elle prône l'intégration des marchés, de la gouvernance et des politiques internes par un partenariat global, énonce les objectifs prioritaires pour que l'Union contribue au développement durable global (au-delà de sa stratégie interne définie par le Conseil européen de Göteborg), à savoir: garantir l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale et les aider à recueillir les fruits de la libéralisation du commerce et des investissements, fournir des incitants pour encourager la production et le commerce durables du point vue social et environnemental, renforcer l'architecture financière et monétaire internationale et promouvoir des formes plus transparentes de réglementation des marchés pour réduire la volatilité financière et les abus du système au niveau mondial, renforcer la qualité de la coopération au développement pour lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement social dans les pays en développement, assurer une plus grande cohérence des politiques de l'Union, améliorer la gouvernance à tous les niveaux et augmenter les ressources financières en conséquence.
La communication sur le financement du développement, préparée sur initiative du Commissaire Poul Nielson, énonce les initiatives que la Communauté et ses Etats membres pourraient prendre pour que la Conférence de Monterrey débouche sur une augmentation de l'aide publique au développement (APD)- un instrument majeur de mise en œuvre de l'agenda de développement de Doha pour atteindre un développement équitable et durable que la libéralisation des marchés, à elle seule, ne permettra pas. La Commission invite notamment les Etats membres qui n'ont pas déjà atteint les 0,7% du PNB requis par l'ONU, à prendre, individuellement et collectivement, l'engagement d'augmenter substantiellement le volume de leur APD pour qu'en 2006 au plus tard, le niveau moyen de l'APD dans l'Union soit de 0,39% du PNB (contre 0,33% en 2000 ). La Commission prône aussi une qualité accrue de l'APD par le déliement de l'aide et l'harmonisation des procédures de marchés publics, et suggère de progresser dans la recherche de sources de financement pour des services d'intérêt général. Cette communication s'accompagne d'un rapport chiffré au Conseil, que les ministres du Développement des Quinze avaient demandé à la Commission le 8 novembre dernier pour préparer la conférence de Monterrey.
Présenté sur une initiative du Commissaire Solbes, en accord avec MM.Prodi, Lamy, Nielson et Bolkestein, le volumineux rapport sur les réponses aux défis de la mondialisation vient compléter les deux autres documents. La Commission y avance des éléments de conclusions - et non des propositions d'actions sur: - la réforme de l'architecture monétaire et financière internationale en réponse aux crises financières; - le financement et la promotion du développement. Sur le premier point, un certain nombre de déficiences systémiques, réelles ou potentielles, sont relevées dans la sphère monétaire et financière se traduisent par des abus, tels que le blanchiment d'argent, le financement d'activités « illégales » ou les évasions fiscales. Le document s'attache à peser les pour et les contre de différentes propositions en discussion, et regroupe les idées qui alimentent ce vaste débat sous quatre catégories: (1) les modalités de prévention et de gestion des crises (instauration d'une agence d'assurance pour la dette internationale, d'une agence de supervision des contrôles ou d'une taxe sur les transactions monétaires) ; (2) les initiatives visant à réduire les abus du système dont le degré d'ouverture et de décentralisation est exploité par certains (souvent des partenaires non signataires des conventions collectives) à des fins criminelles, telles que l'action terroriste (outre les actions spécifiques menées depuis le 11 septembre, une meilleure coordination des activités des institutions existantes et, plus généralement, l'adoption d'une approche plus cohérente et durable du développement) ; (3) la coopération régionale et mondiale en renfort de la stabilité du système (coordination des politiques monétaires, par un certain degré de cohérence entre les taux de change des trois principales devises internationales); (4) la réforme du cadre institutionnel (réforme plus ou moins radicale axée sur le FMI ou création d'instances suprêmes, tel un Groupe de gouvernance mondiale ou un Conseil de sécurité économique à l'ONU). Pour ce qui est du développement, la Commission passe en revue les instruments existants, ainsi que les sources alternatives de financement que peuvent constituer l'imposition de taxes (sur les transactions monétaires, les émissions de CO2, la consommation de kérosène par les avions ou encore sur les exportations d'armes), ainsi que le système volontaire de prélèvement de 1% du prix de vente (dont l'avantage est qu'il peut être introduit unilatéralement) ou l'allocation de droits spéciaux pour l'obtention de crédits à un taux spécifique.