Bruxelles, 12/02/2002 (Agence Europe) - Les Pays-Bas, l'Autriche, le Royaume-Uni et la Suède se sont opposés, lors du Conseil Ecofin, aux aides directes agricoles aux pays candidats proposées par la Commission dans son paquet élargissement. Exprimant des positions plus tranchées qu'à Caceres (voir EUROPE d'hier p. 4), ces quatre pays ont clairement indiqué qu'ils n'acceptaient pas cette proposition, alors que l'Allemagne était plus mesurée, en se bornant à exprimer des "doutes". Ces pays ont évoqué la nécessaire réforme de la politique agricole commune, sans faire pour autant de liens formels, a noté le Commissaire Günter Verheugen. La France a confirmé qu'elle était "ouverte" à des aides directes, mais elle critique comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, le montant global prévu pour financer l'élargissement (quelque 40 milliards d'euros en crédits d'engagement). Fort du soutien des autres Etats membres, M. Verheugen a indiqué qu'il présenterait, sur la base des discussions de l'Ecofin et de Caceres, les projets de positions communes pour les négociations avec les pays candidats: début mars pour la politique régionale, mi-mars pour le budget et fin mars pour la politique agricole. Voici les grandes lignes de fracture apparues lors du Conseil Ecofin:
Aides directes: reprenant la tête de la croisade, le ministre néerlandais Gerrit Zalm a accusé la Commission d'avoir "ouvert la boîte de Pandore" du débat sur la PAC, en proposant des aides directes qui n'étaient pas prévues dans les perspectives financières fixées à Berlin en 1999. Elle a ainsi "compliqué les choses" et doit maintenant "assumer les conséquences", a-t-il estimé. Dans la même ligne, les ministres suédois et autrichien ont été particulièrement critiques, Karl Heinz Grasser soulignant lui aussi la nécessité d'une réforme de la PAC. Le Britannique Gordon Brown a estimé que la Commission s'est écartée des perspectives de Berlin en proposant des paiements directs, au risque de proroger le système actuel de la PAC. Le Français Laurent Fabius s'est déclaré "ouvert" à propos des aides directes, et a estimé qu'il faut ouvrir le débat sur la PAC et parvenir à un accord sur le cadre financier avant l'adoption des positions de négociations avec les pays candidats; sinon ,"le débat risque de s'enliser". Irlande, Grèce, Danemark, Finlande et Portugal ont soutenu en revanche les propositions de la Commission, le Portugal reprenant toutefois, lui aussi, le thème de la réforme de la PAC.
La Commissaire au budget Michaele Schreyer a répliqué à M. Grasser en rappelant que l'Autriche n'avait pas été si virulente lorsqu'elle a obtenu des aides directes de 800 millions d'euros au moment de son adhésion, ce qui prouve au passage que les paiements directs font partie de l'acquis communautaire. D'une manière plus générale, elle a souligné que l'alternative à l'introduction progressive d'aides directes entre 2004 et 2013 est une introduction de ces aides en une seule fois, en 2007. M. Verheugen a reconnu qu'il s'agissait du sujet le plus "chaud" du paquet pour les pays candidats, "notamment le plus grand d'entre eux", et a invité ironiquement les ministres à expliquer à un million d'agriculteurs polonais comment ils pourront "garder la tête hors de l'eau" pendant les réformes.
Budget global: le Royaume-Uni est allé plus loin que tous, en estimant que la Commission devait présenter de nouvelles propositions, pour se rapprocher des perspectives financières de Berlin. Dans la même ligne, l'Allemagne a réitéré sa position de Caceres en demandant que la date de référence soit 2002 (comme prévu à Berlin lorsque l'on parlait d'un élargissement à 6) et non 2004. La France a critiqué surtout l'erreur tactique de la Commission qui, selon elle, ne laisserait pas suffisamment de marge de manoeuvre pour les négociations. M. Fabius a aussi insisté sur le principe de différenciation, en soulignant que l'entrée de 10 candidats ne doit pas être un but en tant que tel. M. Zalm s'est montré plus mesuré, estimant que, hormis dans le domaine agricole, la Commission avait respecté les plafonds de Berlin, et M. Grasser a demandé que le coût du démantèlement de la centrale nucléaire de Temelin soit inclus dans le paquet financier.
M. Verheugen a répliqué à M. Fabius que l'entrée des 10 candidats sera "le résultat de la négociation, sur lequel personne n'a de garantie jusqu'à présent", et a réfuté les critiques françaises sur sa "tactique" en soulignant que la Commission a présenté des propositions proches des limites acceptables.
Politique structurelle: le Royaume-Uni, la France, l'Autriche ont émis des "doutes" sur les capacités d'absorption des pays candidats, ce que M. Verheugen a contesté, en notant que l'absorption du programme Phare est de 100%. Quant aux retards des programmes Sapard et Ispar, il serait injuste, selon lui, de blâmer les candidats pour les règles complexes que l'UE leur a imposées.