Bruxelles, 12/02/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi sans discussion la directive harmonisant le taux d'accises sur le tabac, sans tenir compte des amendements adoptés par le Parlement européen, qui était simplement consulté dans son avis du 5 février dernier (voir EUROPE du 6 février, p.6). Les ministres ont donc confirmé, en définitive, le texte défini par le Conseil Ecofin le 6 novembre.
Le taux minimal appliqué aux cigarettes est ainsi fixé à 60 euros pour mille cigarettes à partir du 1er juillet 2002 et de 64 euros à partir du 1er juillet 2006. Le montant total des accises sur les cigarettes (droits spécifiques et ad valorem combiné) doit être d'au moins 57% du prix de détail incluant toutes les taxes. La directive prévoit toutefois une série de dérogations: les Etats pour lesquels l'introduction immédiate du montant minimal fixe serait problématique pour des raisons économiques sont autorisés à n'appliquer le taux de 60 qu'à partir du 1er janvier 2004. L'Espagne et la Grèce ont une dérogation jusqu'au 1er janvier 2008 pour appliquer le taux de 64 euros. Les Etats membres qui appliquent déjà des accises élevées (au moins 95 euros au 1er juillet 2002 et 101 euros au 1er juillet 2006) ne sont pas tenus de respecter la règle des 57%.
Le texte modifie la définition des cigarillos, pour traiter de la même manière que les cigarettes les cigarillos qui ressemblent aux cigarettes. L'Allemagne, principale marché de cette forme de tabac, a obtenu une dérogation jusqu'au 1er janvier 2008 pour appliquer cette définition.
Considérant que les deux formes de tabac "sont nocifs pour la santé des consommateurs", la directive fixe des règles pour harmoniser progressivement le taux d'accises sur le tabac à rouler avec celui des cigarettes. Le tabac à rouler sera taxé à un taux minima de 32 % du prix de détail (ou 27 euros par kilo) à partir du 1er juillet 2002, 33% ou 29 euros au 1er juillet 2003 et 36% ou 32 euros à partir du 1er juillet 2004.