Maintenant, Valéry Giscard d'Estaing a véritablement accompli son retour à la politique active. Il a essuyé les premières critiques de la presse, il a été accusé d'être arrogant et autoritaire, il a fait connaissance avec les indiscrétions malicieuses et les insinuations désagréables. C'est normal; tout homme politique doit l'accepter, et le président de la Convention n'est pas une icône à vénérer mais une personnalité engagée dans une tâche difficile et controversée. Qu'un commentateur ne le trouve pas sympathique et qu'un autre publie une liste de ses "maladresses", c'est secondaire. L'important, c'est ce qu'il fait et fera à la tête de la Convention. Le démarrage passablement agité de ses nouvelles fonctions appelle quelques observations.
Un concept élevé de la dignité de la Convention (et de son président). M.Giscard d'Estaing a une conception très élevée de la Convention, de sa signification politique et de son importance. Il ne la voit pas comme un simple laboratoire destiné à préparer une Conférence intergouvernementale pour la réforme du Traité; il n'est pas loin d'y voir une sorte d'Assemblée constituante chargée de dessiner l'Europe de demain. Les "maladresses" qu'on lui reproche résultent de son concept de la tâche de la Convention, et donc en même temps de sa tâche personnelle. Prenez l'affaire de la rémunération: il a expliqué: "je souhaitais positionner la Convention à un bon niveau par rapport aux autres institutions". J'ai souligné le mot "autres", qui signifie évidemment que pour son président la Convention aussi est une institution, temporaire, c'est vrai, mais quand même une institution de l'UE. Si des rémunérations sont prévues, elles doivent être dans la norme. Mais Giscard d'Estaing avait ajouté que si le Conseil décide qu'il n'y a pas de rémunération, "le problème est réglé". Il reste les remboursements des frais, qui doivent être "convenables". Et ils le seront.
Analogue est l'origine d'une autre des "maladresses" qui lui ont été reprochées: l'annonce que le président de la Convention se rendra notamment, dans ses fonctions, aux Etats-Unis et en Russie (voir notre bulletin du 2 février, page 5). C'est le genre d'annonces qui énervent les diplomates, et peut-être aussi quelques ministres des Affaires étrangères. Mais la démarche est conforme au concept présidentiel: nous préparons l'Europe future, nous en parlons avec les alliés et les autres "grands" de ce monde.
Le partage des responsabilités. Poursuivons l'énumération. M.Giscard d'Estaing était seul dans les premiers contacts avec certains chefs de gouvernement et avec le Parlement européen, ainsi que dans les premières conférences de presse, lorsqu'il a annoncé notamment le programme de travail de la Convention (voir cette rubrique du 5 février). Les deux vice-présidents n'étaient pas à ses côtés. Or, ni le programme ni la méthode n'étaient entièrement du goût du Parlement européen, selon lequel une session plénière par mois, et d'une journée, c'est insuffisant, et l'organisation des travaux doit être établie par le présidium de douze membres et non pas décidée par une personne ni "par un quelconque triumvirat ou une sainte trinité" (allusion de Klaus Hänsch à la triade président/vice-présidents). Un conflit? Cela n'a pas été le cas. Dans ses entretiens de Strasbourg, Valéry Giscard d'Estaing a satisfait les parlementaires en se montrant compréhensif et ouvert à leurs demandes; même des sceptiques comme Daniel Cohn-Bendit et Gérard Onesta l'ont reconnu (voir nos bulletins du 7 février, p.5 et du 8 février, p.4). J'ignore évidemment si le président était parti avec des intentions autoritaires et a fait marche arrière, ou s'il avait dès le départ des orientations collégiales. L'essentiel, c'est qu'il a démenti toute intention de rassembler trop de responsabilités dans les mains de la présidence, au détriment du présidium, et qu'il y aura deux sessions plénières de la Convention par mois.
Le niveau des objectifs. Les références réitérées à la Convention de Philadelphie (d'où sont nés les Etats-Unis d'Amérique) confirment l'ambition: donner à la Convention le caractère proche d'une Assemblée constituante. Mais attention, ces références ont souvent pour origine le Parlement européen, ou d'autres instances; elles ne représentent pas une mégalomanie de Giscard d'Estaing… Ce dernier s'est limité à une remarque: Benjamin Franklin avait 81 ans lorsqu'il a conduit la Convention de Philadelphie au succès (ce qui pourrait signifier que ses 76 ans, qui lui ont été parfois reprochés, ne sont pas excessifs).
En définitive, ce qui a été reproché jusqu'à présent au président de la Convention ne me gêne pas du tout. Je peux le dire avec d'autant plus de sérénité que les lecteurs habituels de cette rubrique savent que mon "premier choix" pour ce rôle était Jacques Delors, que je considère comme le grand inspirateur, en raison de son apport incessant et inépuisable d'idées et de solutions pour l'Europe, souvent en avance de quelques années [un dernier exemple est celui du rôle de l'Europe unie en tant que "laboratoire" pour une mondialisation réussie. Lancée par Jacques Delors il y a quelques années, cette idée est maintenant au centre des documents que la Commission européenne va approuver ce mercredi à propos de la mondialisation, et elle est développée dans le livre "Notre foi dans ce siècle" de Michel Albert, Jean Boissonnat et Michel Camdessus (sur lequel je me propose de revenir)]. . La croissance de la Convention en importance et en visibilité est positive. Ce n'est pas Giscard d'Estaing, mais un parlementaire européen de gauche, allemand élu en France, Daniel Cohn-Bendit, qui a dit avoir des "raisons de penser qu'être président de la Convention, c'est plus important que d'être président de la République" (en ajoutant que "Giscard a bien compris que son nom restera dans l'histoire si la Convention marche"). Et le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a dit: " on n'a pas idée de la merveille que c'est de réunir 105 personnalités, presque toutes de haut niveau. Ce qui m'intéressait, c'était de savoir si les parlements et les gouvernements désignaient des représentants de première ou de deuxième catégorie. Et du moment qu'ils les ont choisis de première classe (…) les prime donne chantent (…), elles le feront d'abord en cacophonie. Quand on enlève le bouchon, la démocratie se libère; comment la mettre ensuite sous contrôle? La Convention pourrait, il est vrai, mourir de cacophonie, mais je crois que, étant donné les noms des participants, ils sauront la faire progresser et rénover les institutions. Rien n'est acquis, mais la musique sera très forte. Pour la première fois, un débat de ce genre se déroulera dans tous les pays d'Europe."[interview de Romano Prodi à "El País" du 8 février])
Les propos de M.Prodi sont justifiés par les faits. Siègeront notamment à la Convention deux vice-premiers ministres en fonction, plusieurs ministres, un ancien Président et un ancien vice-président de la Commission, plus un ancien Commissaire. Ils l'avaient tous demandé, parfois en insistant pour être désignés, et parmi les parlementaires (européens ou nationaux) de véritables batailles ont été conduites pour obtenir une place. Dans les pays candidats à l'adhésion, l'intérêt est le même: au moins trois ministres des Affaires étrangères représenteront leur pays. On le voit, dans la classe politique, on se bat pour y être.
La clarté pour les parlements nationaux. En attendant l'ouverture des travaux de la Convention, le Parlement européen a ajouté au dossier un nouveau document de grande valeur: le rapport Napolitano sur les relations entre le PE et les parlements nationaux. Une fois de plus, Giorgio Napolitano a apporté dans un débat difficile des éléments significatifs de clarification, sans craindre de prendre fermement position sur les aspects délicats; et le Parlement l'a suivi à une majorité écrasante, en rejetant l'hypothèse d'une deuxième Chambre composée de parlementaires nationaux, mais en formulant en même temps des propositions constructives pour réglementer des relations qui ont connu dans le passé quelques moments difficiles. En écartant tout attitude de fermeture fondée sur une "exclusivité" du PE dans les Affaires européennes, M.Napolitano a plaidé pour deux piliers permettant de renforcer l'aspect parlementaire de l'UE: le PE et les parlements nationaux sur le même plan, en invitant ses collègues à "débarrasser le terrain de toute méfiance réciproque" et décrivant les formes appropriées de coopération, même si bien de détails restent à régler (voir notamment notre bulletin du 8 février, pp.6/7). Evitons de "jouer les parlementaires les uns contre les autres", a dit l'Autrichien Hans-Peter Martin. Et le Commissaire Michel Barnier a amélioré la formule en invitant à "ne pas opposer les légitimités entre elles". Il m'a toujours semblé évident que le PE et les parlements nationaux ont l'un et les autres une légitimité démocratique indiscutable; les polémiques d'hier et d'avant-hier étaient absurdes. Ce principe étant reconnu, la première occasion pour mettre la coopération à l'épreuve est la Convention, où les deux catégories de parlementaires seront présents et leur action face aux représentants des gouvernements sera d'autant plus efficace qu'ils seront d'accord.
Autres évolutions à signaler. Les deux parlementaires européens qui font partie du présidium de la Convention, Klaus Hänsch et Inigo Mendez de Vigo, se sont exprimés sur quelques-uns des aspects les plus controversés du fonctionnement de la Convention. Nous renvoyons le lecteur à la page 5 de notre bulletin du 7 février, en mettant l'accent sur deux points: a) l'objectif final doit être un texte accepté non pas nécessairement par consensus unanime mais par une très forte majorité; un projet de Constitution européenne soutenu par 51% des voix autoriserait les chefs de gouvernement à reprendre tout à zéro; b) il sera impossible de procéder par vote chapitre par chapitre, mais des "votes indicatifs" (M.Duff les a appelés "straw polls") peuvent aider à tester où se situe la majorité; c) à la suite de la Convention, la Conférence intergouvernementale (CIG) devra terminer ses travaux au plus tard au début 2004, afin qu'aux prochaines élections européennes les citoyens puissent voter en connaissance du nouveau traité. Les tendances retardataires de certains gouvernements doivent être rejetées.
Dernière remarque pour aujourd'hui: le Mouvement Européen a presque achevé la mise au point de sa position sur les ambitions de la Convention. Le projet élaboré par le groupe de travail présidé par M.Nothomb fait l'objet d'une dernière consultation des sections nationales. Nous y reviendrons en détail dès que le texte aura été approuvé.
(F.R.)