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Bulletin Quotidien Europe N° 8149
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission encourage les entreprises à dénoncer les cartels

Bruxelles, 12/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait entériner ce mercredi le texte d'une communication préparée par la DG concurrence visant à encourager encore davantage les entreprises à dénoncer au plus tôt les cartels. Jusqu'à présent, seulement la première société qui dénonce une entente illicite dans laquelle elle est impliquée peut se voir accorder une réduction de son amende, en fonction de la rapidité avec laquelle elle dénonce les faits et la qualité de ses informations. Depuis la mise en application de ces règles, en 1996, seules deux compagnies s'étaient vu accorder une immunité totale. En adoptant cette nouvelle communication, la Commission entend assouplir le système, afin d'encourager les entreprises à se confesser.

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