Bruxelles, 04/02/2002 (Agence Europe) - Mercredi prochain, le Parlement européen discutera le rapport sur "les relations entre les Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne" présenté par le Président de sa commission des affaires constitutionnelles, l'élu des Democratici di Sinistra Giorgio Napolitano, qui, pendant la première moitié du mandat du PE actuel, a oeuvré pour resserrer les contacts entre députés européens et parlementaires des Etats membres.
Cohérent avec cette ligne, M. Napolitano considère "essentiel que les parlements nationaux puissent intervenir au cours de la phase d'élaboration des textes législatifs européens en présentant des avis et des contributions dont les gouvernements respectifs s'engagent à tenir compte, bien qu'il ne puisse s'agir de mandats contraignants". En constatant que les relations PE/parlements nationaux se sont remarquablement développées ces dernières années, il suggère la conclusion d'un "véritable accord interparlementaire, qui permettrait de rendre systématiques (...) de multiples formes de consultation et de coopération" entre eux, tout en précisant qu'il ne s'agirait pas d'un accord formellement contraignant, comme le sont les accords-cadres entre les institutions de l'Union. Selon lui, l'organe qui pourrait définir un tel accord pourrait être la Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne (du PE et des parlements nationaux).
En revanche, M. Napolitano s'oppose à l'idée de créer une seconde Chambre formée de parlementaires nationaux, relancée par certains parlements des Etats membres "mais sans guère rencontrer d'écho", remarque-t-il (des propositions dans ce sens ont échoué dans de précédentes CIG: NDLR). On créerait aussi une nouvelle institution qui alourdirait l'architecture déjà complexe de l'Union, et une "superposition confuse " des rôles, estime-t-il, en plaidant en revanche pour un renforcement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur les gouvernements respectifs. M. Napolitano critique aussi l'idée du Premier ministre français Lionel Jospin de mettre en place une "Conférence permanente des parlements" ou un "Congrès".
Le rapport Napolitano est assorti de l'opinion minoritaire de Georges Berthu souverainiste français, qui lui reproche de cantonner les parlements nationaux dans "un rôle de contrôle de leurs gouvernements respectifs, rôle tronqué depuis que l'extension de la majorité qualifiée au Conseil a cassé le lien entre les décisions européennes et chaque peuple pris séparément". Selon lui, il faudrait en particulier confier le contrôle de la subsidiarité aux parlements nationaux et "créer des assemblées sectorielles de parlements nationaux".