Bruxelles, 04/02/2002 (Agence Europe) - La Commission propose au Conseil d'approuver l'adhésion de la Communauté au protocole international relatif à la réduction de l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique (Protocole de Göteborg, annexé à la Convention internationale de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance). La proposition de décision du Conseil a été adoptée mercredi par le collège des Commissaires, par procédure écrite.
Le Protocole de Göteborg, adopté le 30 novembre 1999, fixe pour chaque partie à la Convention des plafonds d'émission, à respecter d'ici à 2010, pour les quatre principaux polluants incriminés (soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils et ammoniac).
La législation communautaire adoptée en 2001 pour lutter contre les phénomènes d'acidification, d'eutrophisation et de formation d'ozone troposphérique n'est que partiellement conforme aux objectifs du Protocole (la directive 2001/80 relative à la limitation des émissions de certains polluants en provenance des grandes installations de combustion établit des nouvelles valeurs limites compatibles avec celles du Protocole, mais la directive 2001/81/CE fixant des plafonds nationaux d'émission vise des objectifs moins ambitieux que ceux du Protocole.
La proposition de décision, soumise à l'approbation du Conseil, souligne que « la mise en oeuvre du Protocole aidera la Communauté à atteindre ses objectifs en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine ».