Bruxelles, 04/02/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire Mario Monti, chargé de la concurrence, présentera ce mardi, en fin d'après-midi, le projet de règlement concernant la distribution automobile que la Commission européenne aura adopté peu auparavant. Ce projet est appelé à remplacer le régime actuel, le 1er octobre 2002. Rappelons que le présent système prévoit une exemption par catégorie en faveur du secteur automobile, permettant aux constructeurs et aux distributeurs de déroger aux règles de la concurrence européennes, et la question primordiale était de savoir s'il était opportun de reconduire l'exemption ou, au contraire, de soumettre le secteur automobile aux mêmes règles que les autres secteurs, ou encore d'adopter un régime intermédiaire, ce qui sera probablement le cas. De nombreuses pressions contradictoires se sont exercées depuis plusieurs mois, les constructeurs, concessionnaires et réparateurs agréés poussant à une reconduction du système actuel qui "fonctionne très bien", selon eux, les réparateurs et garagistes indépendants ainsi que le BEUC prônant au contraire une révision complète du régime qui, estiment-ils, lèsent les consommateurs en maintenant artificiellement des prix élevés. Le porte-parole du Commissaire Monti, Michael Tscherny, a indiqué que le projet a été modifié pour tenir compte des critiques de plusieurs commissaires. Il a rappelé, par la même occasion, la procédure à laquelle sera soumise le projet, jusqu'à son adoption définitive. Le projet de règlement que la Commission adoptera demain sera transmis aux Etats membres, au Parlement et au Comité économique et social avant d'être soumis à l'avis du Comité consultatif compétent. Ce processus prendra environ un mois et, fin février début mars, le projet sera publié au Journal Officiel. Il fera alors l'objet d'une consultation « externe » d'un mois environ auprès des milieux concernés dont la Commission recueillera les avis jusqu'à la fin avril. Le texte, éventuellement remanié à partir de ces commentaires repassera ensuite sur la table du Comité consultatif. Le règlement définitif sera ensuite adopté, probablement en juillet, par la Commission européenne.