New York, 04/02/2002 (Agence Europe) - La Commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, a de nouveau plaidé, lors du Forum économique mondial à New-York, pour la libéralisation des transports aériens, en commençant par un accord "open sky" transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Dans un message destiné implicitement aux Etats membres, qui refusent depuis près de cinq ans de donner un mandat à la Commission pour négocier un tel accord avec les Etats-Unis, la Commissaire a dit qu'une libéralisation des transports aériens au niveau mondial devrait commencer par "la négociation d'une zone aérienne transatlantique commune entre l'Union européenne et les Etats-Unis, afin de créer des conditions de concurrence loyale sur ce marché". Confortée par les récentes conclusions de l'avocat général de la Cour de justice, condamnant certaines clauses nationales des accords "open skies" conclus entre les Etats-Unis et plusieurs Etats membres (voir EUROPE du 1er février, p.15), la Commissaire a stigmatisé les effets de ces accords bilatéraux, qui limitent les possibilités de fusion entre compagnies européennes et fragmentent le marché européen. Elle a regretté que "plus de 20 compagnies européennes se partagent le trafic transatlantique, en opérant chacune à partir de leur base nationale, alors que (six ou sept compagnies américaines) suffisent à assurer la même part de marché". Mme de Palacio a insisté pour que les transports aériens soient considérés comme "une industrie normale". Alors que l'aviation est "l'un des instruments clefs de la globalisation", c'est l'une des seules industries qui soient restées "intouchées par les travaux multilatéraux à l'OMC" et "soumises aux influences politiques, qui rendent toutes décisions commerciales rationnelles difficiles", a fait valoir la Commissaire.
La Commissaire de Palacio a noté avec inquiétude que le Congrès américain a approuvé un paquet d'aide de 18 milliards de dollars pour les compagnies aériennes affectées par les suites des attentats du 11 septembre, ce qui pourrait introduire des distorsions de concurrence. "Il n'y a pas de réelle concurrence sans règles de concurrence loyale", a-t-elle remarqué, en espérant qu'un futur accord avec les Etats-Unis "couvrira ces questions"". Elle a rappelé au passage que la Commission réfléchit actuellement à un mécanisme anti-dumping pour le secteur aérien.
Mme de Palacio a aussi rappelé que la Commission préconise, au niveau européen, une mutualisation des primes de risques de guerre et terroristes des assurances des compagnies aériennes, afin de compenser les défaillances du marché des assurances. "Si le marché commercial n'est pas capable de fournir une couverture suffisante, nous devrons considérer de nouvelles options, soit par la création d'un fonds de mutualisation, soit un système commun de garantie d'Etat", a-t-elle indiqué.