*** FRANCOIS D. LAFOND: La création de l'Autorité alimentaire européenne. Enjeux institutionnels de la régulation des risques. Notre Europe (44 rue Notre-Dame des Victoires, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 53009440 - fax: 53009444 - E-mail: notreeurope@notre-europe.asso.fr - Internet: http: //http://www.notre-europe.asso.fr ). Collection "Problématiques Européennes", n° 10. 2001, 31 p..
Tous les éléments sont désormais réunis pour que l'Autorité alimentaire européenne entre en activité à brève échéance, même si elle sera appelée à œuvrer, dans un premier temps, dans un lieu de travail provisoire. Un peu plus d'une année à peine aura été nécessaire pour qu'elle voie le jour, laps de temps particulièrement court qui témoigne de la pression que la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine a exercé sur les Etats membres. C'est que, comme l'explique Jacques Delors dans son avant-propos, la "crise de la vache folle" a constitué l'un des "événements saillants de l'histoire européenne de ces quinze dernières années", elle qui a "contraint les responsables politiques et administratifs, les experts et les producteurs à s'interroger sur leur rôle dans la garantie de la sécurité alimentaire aussi bien au niveau de nos Etats que de l'Union européenne". Sans compter qu'elle a révélé de manière plus générale, ajoute l'ancien président de la Commission, "des mutations profondes de nos sociétés, dans leur rapport à l'alimentation, aux progrès scientifique et technique, à l'acceptation du risque".
Selon la sagesse populaire, à toute chose malheur est bon. Cela s'est vérifié dans ce cas puisque cette crise majeure a contribué à remettre à plat des questions fondamentales que bien peu de monde jugeait utile d'approfondir auparavant. Quel est le statut de l'expertise scientifique ? Que convient-il de faire lorsque les faits scientifiques sont incertains, insuffisants ou contradictoires ? Où s'arrête la responsabilité de l'expert et où commence celle du politique ? C'est à l'intersection de ces interrogations nouvelles que l'Autorité alimentaire européenne s'est imposée. L'historique de son affirmation méritait d'autant plus d'être retracé, observe l'ancien président de la Commission (qui rend hommage à la célérité manifestée par l'équipe conduite par Romano Prodi), qu'il "éclaire des problématiques qui sont destinées à perdurer". C'est ce à quoi s'emploie cette publication de Notre Europe (qui est également disponible en anglais sur le site de ce groupement d'études et de recherches créé par Jacques Delors).
Dans une première partie, François D. Lafond (chargé d'études à Notre Europe où il suit notamment les questions européennes relatives à la gestion politique des risques liés au développement de la recherche scientifique et technologique) passe en revue "les étapes de l'européanisation de la sécurité alimentaire", repérant les "déficiences et dysfonctionnements" mis à jour par la crise de la "vache folle" qui ont conduit à cette "européanisation forcée" avant de s'intéresser à la remise en question qu'elle a imposée à l'expertise scientifique. Dans la deuxième partie, il prend la mesure des différentes contraintes qui pèsent sur le modelage de la nouvelle institution à la lumière, d'une part, de "schéma quelque peu figé de l'analyse de risque" et, d'autre part, du fait que "l'idée de délégation qui prévaut avec la création d'une Autorité semble ne pas être utilisée de manière optimale". Enfin, la troisième partie est consacrée aux positions adoptées par la Commission "qui peuvent sembler davantage réactives qu'anticipatrices de l'évolution de nos sociétés". Une étude éclairante !
Michel Theys
*** BEATRICE MARRE: La sécurité alimentaire européenne à la recherche de son Autorité. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ).Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3212. 2001, 131 p., 4,57 euros. ISBN 2-11-115246-3.
A la suite de la succession récente de crises alimentaires, les consommateurs européens ont manifesté une perte de confiance massive dans la sécurité de leurs aliments et ont conduit à la création - désormais acquise - d'une Autorité alimentaire européenne, ce qui constitue une avancée considérable dans la voie d'une politique communautaire de sécurité alimentaire. Après avoir souligné la pertinence de cette innovation, ce rapport d'une parlementaire française avançait une série d'améliorations indispensables par rapport au projet de la Commission. Pour l'auteur, l'enjeu est de taille: pour que les pouvoirs publics européens puissent regagner leur crédibilité face à leurs citoyens et pour asseoir la capacité de l'Union à faire prévaloir son modèle de haut niveau de protection de la santé sur la scène internationale, l'Autorité alimentaire européenne doit être, selon Béatrice Marre, un outil indépendant d'expertise et non de gestion de risque, une tête de réseau des pôles d'excellence scientifique, une instance ouverte à tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Plusieurs annexes (les structures de veille sanitaire dans les Etats membres, les conclusions pertinentes du Conseil européen de Nice…) complètent ce rapport.
(LD)
*** KOEN LENAERTS, DIRK ARTS: Procedural Law of the European Union. Sweet & Maxwell (100 av. Road, Swiss Cottage, London NW3 3PF - Internet: http: //http://www.smlawpub.co.uk ). 1999, 539 p.. ISBN 0-421-65170-9.
Cette édition anglaise d'un ouvrage paru initialement en néerlandais, dont l'un des auteurs, Koen Lenaerts, est juge au Tribunal de Première instance et professeur de droit à la Katholieke Universiteit Leuven, expose de façon systématique et réactualisée la manière dont le droit communautaire et les mécanismes visant à protéger contre d'éventuelles actions illégales des institutions communautaires peuvent être mis en œuvre après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam. Les auteurs ont mis l'accent sur le rôle essentiel que jouent les tribunaux nationaux dans leur dialogue avec la Cour de justice dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel ainsi que sur les différentes actions directes qui peuvent être menées devant la Cour et le Tribunal de Première instance. La procédure de renvoi préjudiciel est d'ailleurs traitée dans trois parties de l'ouvrage. Dans un premier temps, les auteurs présentent les rouages judiciaires de l'Union, expliquent les caractéristiques principales du recours à la procédure de renvoi préjudiciel et rappellent l'influence du droit communautaire sur les règles de procédure nationales, afin de donner un tableau complet des mécanismes clé de la coopération entre les tribunaux nationaux et la Cour de justice.
La deuxième partie s'intéresse aux infractions au droit communautaire commises par un Etat membre ainsi qu'aux renvois préjudiciels sur l'interprétation de ce même droit, en tenant compte du fait que les tribunaux nationaux utilisent souvent cette procédure pour tester la compatibilité des dispositions juridiques nationales avec lui. La protection contre les actions illégales des institutions communautaires, dans une troisième partie, aborde la problématique des références préliminaires en tant que moyen de soulever, au sein de la Cour de justice, la question de la validité des actes des institutions là où l'intéressé ne peut introduire une action directe. Cette partie évoque également les recours en annulation, les carences et les actions en responsabilité. La quatrième partie développe un certain nombre de formes spéciales de procédure, y compris une discussion sur la juridiction de la Cour en rapport avec les droits de propriété intellectuelle, les conventions conclues par les Etats membres et la coopération policière et judiciaire en matière criminelle. Enfin, la cinquième et dernière partie aborde la procédure devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance. On trouvera aussi, en annexe, le statut ainsi que les règles de procédure de la Cour de justice.
(CB)
*** L. NEVILLE BROWN, TOM KENNEDY: The Court of Justice of the European Communities. Sweet & Maxwell (voir coordonnées supra). 2000, 470 p.. ISBN 0-421- 68120-9.
La première édition de cet ouvrage a paru en décembre 1993, une année avant l'adhésion à l'Union de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Les modifications juridiques qu'ont entraînées ces adhésions, l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam le 1er mai 1999 et l'évolution constante de la jurisprudence de la Court de justice et du Tribunal de Première instance ont amené les auteurs à la réviser complètement en prenant en compte les changements intervenus jusqu'à la fin de juin 1999. Divisé en quatre chapitres, ce manuel aborde tout d'abord la composition et l'organisation de la Cour, puis sa juridiction, la procédure et la pratique, enfin les méthodes d'interprétation, les doctrines fondamentales et les principes généraux du droit communautaire. En conclusion, les auteurs, plutôt que de faire un bilan rétrospectif de la manière dont la Cour est parvenue à faire respecter "la règle du droit", ont préféré évaluer le rôle qu'elle aura à jouer à l'avenir. Un rôle qui, selon ces spécialistes, sera "vital" pour "contribuer à atténuer les tensions inhérentes au concept même" de l'Union.
(CB)
* * * DANIEL DITTERT: Die ausschliesslichen Kompetenzen der europäischen Gemeinschaften im System des EG-Vertrags. Peter Lang (15 Jupiterstrasse, Postfach 277, CH-3000 Berne 15. Tél.: (41-31) 9402121 - fax: 9402131 - E-mail: info@peterlang.com). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 3119. 2001, 216 p.. ISBN 3-631-37803-3.
Les compétences exclusives de la Communauté figurent actuellement parmi les problèmes les plus controversés du droit institutionnel communautaire. Le champ d'application de deux dispositions fondamentales du Traité, à savoir le principe de subsidiarité (art.5 alinéa 2 CE) et la clause de coopération renforcée (art.11§1a CE), est étroitement lié à la notion d'exclusivité. Cependant, jusqu'à présent, ni le droit originaire ni la doctrine ni la jurisprudence n'ont traité le problème de l'exclusivité de manière exhaustive. C'est ce qu'a constaté Daniel Dittert qui a tenté de combler cette lacune en faisant de ce thème le sujet de sa thèse de doctorat, soutenue à l'Université de Munich en 2000 peu avant d'entrer comme fonctionnaire à la Commission. Partant de l'état actuel du débat concernant les compétences exclusives dans la doctrine, la pratique des institutions communautaires et allemandes, ainsi que dans la jurisprudence de la Cour de justice, l'auteur établit un catalogue de critères permettant de distinguer entre compétences exclusives et non exclusives de la Communauté. Il s'agit plus précisément de critères négatifs et de critères positifs, les premiers permettant de découvrir les compétences non exclusives et les derniers décrivant les compétences exclusives.
(CB)
*** JAMES HANLON: European Community Law. Sweet & Maxwell (voir coordonnées supra). 2000, 297 p.. ISBN 0-421-71020-9.
Cet ouvrage, dont la première édition a paru en 1998, constitue une introduction idéale pour permettre à des étudiants de comprendre comment "fonctionne" l'Union européenne. Tout en suivant le plan "classique" de ce genre d'étude, à savoir les origines historiques de la Communauté, son élargissement et le Traité d'Amsterdam, le processus législatif, les institutions et la suprématie du droit communautaire, l'auteur, en abordant les principes généraux du droit communautaire, analyse le rapport entre le droit national et le droit européen. Il conclut avec un chapitre sur les effets du droit communautaire sur certains domaines du droit des entreprises et des marchés publics.
(CB)
*** P.S.R.F. MATHIJSEN: A Guide to European Law. Sweet & Maxwell (voir coordonnées supra). 1999, 537 p.. ISBN 0-421-63500-2.
Paru pour la première fois en 1972, ce "guide du droit européen" en est à sa septième édition, ce qui n'est pas rien. Professeur de droit à l'Université de Bruxelles, son auteur a été, entre autres, Directeur général à la Commission sous la présidence de Roy Jenkins qui, d'ailleurs, signe un amical avant-propos. L'ouvrage révisé prend en compte les évolutions importantes qui se sont produites depuis l'édition précédente (1995), à savoir le Traité d'Amsterdam, l'élargissement de l'Union, la réforme de la Politique agricole commune et des Fonds structurels.
(CB)
*** JOE VERHOEVEN: Droit de la Communauté européenne. Editions Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Diffusion: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - E-mail: acces+cde@deboeck.be). Collection "Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain". 2001, 510 p., 98,60 euros. ISBN 2-8044-0748-9.
Aujourd'hui professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas après avoir longtemps enseigné le droit des Communautés européennes à l'Université catholique de Louvain, Joe Verhoeven s'intéresse tout particulièrement, dans ce "précis" qui en est à sa deuxième édition (et qui intègre les modifications, réelles ou potentielles, introduites par les Traités d'Amsterdam et de Nice), au droit communautaire institutionnel, c'est-à-dire que l'auteur "s'attache au contenant plutôt qu'au contenu". A ce titre, il analyse non seulement les différentes institutions et autres organes communautaires, mais aussi et surtout le système normatif qui fait l'originalité de l'ordre juridique communautaire (catégories, rapports avec le droit national, validité, interprétation, exécution, sanctions, responsabilités…). Les évolutions qu'ont connues la jurisprudence et la pratique communautaires depuis janvier 1996 (moment où s'arrêtait la première édition…) sont également retracées dans ce livre qui, en outre, retrace le "cadre général de l'entreprise - de l'aventure ? - communautaire" et rappelle, à cette occasion, les traits fondamentaux du droit matériel de la Communauté. En clair, un ouvrage susceptible d'intéresser tous les praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise…) et qui, en tout cas, leur procurera de précieuses informations sur les règles de la Communauté, tout en facilitant la compréhension, point toujours aisée, de celles-ci.
(LD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:
*** La politique de l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale 1999-2001: Emplois, cohésion, productivité. DG Emploi & Affaires Sociales. 2001, 43 p.. ISBN 92-894-1534-7.
La commissaire Anna Diamantopoulou se déclare, dans une interview qui ouvre cette publication, « particulièrement heureuse de la façon dont les choses évoluent dans trois domaines: la création d'emplois, la modernisation des politiques sociales et l'égalité des chances ». Beaucoup reste toutefois à faire. Pour l'heure, il s'agit de suivre la voie qui mène vers la reprise du travail en Europe, ce qui implique de mettre en place la stratégie de Lisbonne, d'œuvrer pour l'amélioration de l'accès au marché du travail pour les groupes défavorisés, de stimuler la mobilité, d'attirer des emplois dans la société de l'information et de se préparer pour l'élargissement. Autant de défis à relever qui sont décrits dans cette brochure.
*** Cordis focus. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). Décembre 2001, n° 17, 51 p..
2002 est l'année qui verra se terminer le cinquième Programme-cadre pour la recherche. Voilà qui offre une excellente opportunité de renforcer les nouveaux partenariats avec les chercheurs des pays candidats associés au Programme-cadre. C'est ce que met en lumière cette feuille mensuelle.
*** Compétitivité et qualité de vie. 2001, 36 p.. ISBN 92-894-2003-0.
Cette publication se présente comme un « Florilège de projets financés par les Fonds structurels dans le Benelux » et fait effectivement l'inventaire des projets mis en œuvre avec réussite dans cette région de l'Union. Une région dont les trois pays ne sont pas les moins prospères, ce qui pourrait amener certains à s'interroger sur la pertinence de financements en sa faveur. En raison de la subsistance, explique le commissaire Michel Barnier, de fortes disparités à l'intérieur de ces pays. Ainsi, en Belgique, la région la plus riche, Bruxelles-Capitale, occupe le quatrième rang de l'Union et affiche un PIB par habitant deux fois plus élevé que le Hainaut, région la moins prospère du pays. Mêmes déséquilibres aux Pays-Bas entre les régions d'Utrecht et du Flevoland. D'autres raisons s'y ajoutent, la reconversion de l'industrie sidérurgique, par exemple.
*** Revue du marché commun et de l'Union européenne. Editions Techniques et Economiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tel: (33-1) 55426130 - fax: 55426139 - E-mail: editecom@starnet.fr - Internet: http://www.editecom.com ). Janvier 2002, n° 454, 69 p..
Au sommaire: « Une triple étape pour le troisième pilier de l'Union européenne: le mandat d'arrêt européen, terrorisme et Eurojust », « Réflexions à propos du Livre blanc Gouvernance européenne », « Les bénéfices indirects de la politique régionale européenne et la perspective de l'élargissement », « Les ententes injustifiables », « Inégalités de poids entre Etats membres de l'UEM, chance ou menace pour la monnaie unique ? », « La pluriactivité agricole: une nécessité pour l'avenir ? », « Perspectives du développement rural au Portugal », « Les communications: instruments privilégiés de l'action administrative de la Communauté européenne ».
*** Liaisons sociales Europe. (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison - Tél.: (33-1) 41299991 et 299623 - Fax: 299670 - Internet: http://www.liaisons-sociales ). Janvier 2002, n° 47, 8 p..
Cette publication spécialisée s'intéresse en "une", cette fois, aux nouvelles clauses des accords créant des comités d'entreprise européens, ce au moment où les Quinze sont entrés dans l'année où cette directive de 1994 pourra être révisée. Autres sujets abordés: la mobilité des salariés dans l'Union, la formation professionnelle, l'accord renégocié à Air France et un dossier de quatre pages sur l'information-consultation en Allemagne…
Revues en bref
*** Gaceta 10. 2001, n° 10. Toluca (Mexique). Au sommaire de cette publication des Sciences Sociales et Humaines du Collège Mexicain: « La persistance, le renforcement et la diversification du phénomène religieux », « Le désespoir, signe du monde contemporain », « Dans la lutte contre la pauvreté, une politique de l'Etat s'avère impérieusement nécessaire », « L'émigration mexicaine aux Etats-Unis », « L'euro et ses implications dans les relations internationales ».