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Bulletin Quotidien Europe N° 8143
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/automobile

Le Beuc demande à la Commission des modifications fondamentales au régime actuel d'exemption pour le secteur automobile

Bruxelles, 04/02/2002 (Agence Europe) - Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) a fait parvenir à tous les Commissaires européens une lettre dans laquelle il appelle à la suppression du système actuel de distribution automobile et réclame instamment l'abolition du système d'exclusivité territoriale. Le Beuc a pris connaissance des intentions de la Commission d'assouplir le règlement actuel (EUROPE rappelle que la Commission doit présenter mardi prochain son nouveau projet qui, après consultation des milieux intéressés, devrait être adopté avant l'été et entrer en vigueur le 1er octobre prochain) et, s'il réagit plutôt positivement par rapport aux orientations envisagées, appelle la Commission à oeuvrer pour davantage d'ouverture du marché. Ainsi, dans sa lettre, le Beuc applaudit la proposition de la Commission selon laquelle les concessionnaires auront le droit de vendre des marques différentes dans un même showroom. De même, il accueille « chaleureusement » l'assouplissement du lien entre la vente de voitures et les services après-vente liés à ces voitures. Le Beuc estime en effet que les garages franchisés n'offrent pas de services de meilleure qualité que les garages indépendants, tout en pratiquant des prix plus élevés. Le consommateur bénéficierait ainsi des avantages qu'entraînera une concurrence accrue, à savoir davantage de spécialisation, de flexibilité et d'innovation dans les domaines de la vente et des services. En revanche, le Beuc appelle à la disparition du principe d'exclusivité territoriale qui met les vendeurs en situation de totale dépendance du fabricant. Selon le Beuc, le système de distribution exclusive « encourage la segmentation du marché unique en quinze marchés nationaux » avec, pour conséquence, « des différences de prix énormes (hors taxes) entre les Etats membres ». Le Bureau admet cependant qu'un « certain degré de sélectivité » pourrait être bénéfique, obligeant vendeurs et prestataires de services à se conformer à un certain nombre d'objectifs et de normes non discriminatoires quant à leur compétence, expertise et formation.

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