Strasbourg, 15/11/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en approuvant jeudi une résolution de tous les groupes sauf l'EDD, a exprimé sa préoccupation pour l'utilisation récente de bacilles de la maladie du charbon à des fins terroristes aux Etats-Unis et ailleurs. En rappelant que la conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines s'ouvre le 19 novembre à Genève et que jusqu'ici les Etats parties à la convention n'ont pas pu adopter un protocole de vérification de celle-ci, après le retrait des Etats-Unis, en juillet dernier, des négociations sur la conclusion d'un tel accord, le Parlement salue le « renversement de position de Washington » sur l'instauration de procédures efficaces propres à assurer le respect de la convention (le Parlement évoque là une déclaration faite le premier novembre par le président Bush). Le PE invite donc les Etats parties à la Convention sur les armes biologiques à renforcer leurs efforts en vue de l'adoption d'un protocole qui « réponde à l'urgente nécessité » d'"un mécanisme de vérification", et exhorte les Etats-Unis à participer activement aux travaux du groupe ad hoc créé à cette fin. En outre, il se prononce pour une coordination aussi étroite que possible des activités de l'UE en matière de lutte contre l'utilisation éventuelle d'armes biologiques, et pour la mise en place d'une agence de l'Union, placée sous la responsabilité de la Commission, sur le modèle du Centre de contrôle des maladies d'Atlanta, et qui coordonnerait les activités des autorités nationales compétentes en matière de maladies transmissibles.
Par ailleurs, la plénière a adopté de justesse deux amendements des verts par laquelle elle: - invite l'UE à réexaminer la législation et les pratiques de laboratoire en vigueur dans le domaine des micro-organismes génétiquement modifiés et des agents chimiques et biologiques afin de renforcer les mesures de précaution visant à garantir la protection de la santé humaine et de l'environnement (128 oui, 125 non, une abstention) ; - souligne la nécessité que les Etats parties à la convention élaborent des règles obligeant les industries pharmaceutiques, chimiques et biotechnologiques et d'autres « secteurs possédant des installations biotechnologiques susceptibles d'être utilisées à des fins de production d'armes biologiques, de mettre en place et d'appliquer des contrôles efficaces pour éviter de telles utilisations abusives » (130 oui, 127 non, une abstention).
Lors de la conférence de révision qui aura lieu à Genève du l9 novembre au 7 décembre, l'UE invitera les pays qui n'ont pas encore approuvé la Convention à le faire, a annoncé la présidente du Conseil, Isabelle Durant, en rappelant que l'Union tenait beaucoup à l'adoption d'un protocole de vérification mais que cela n'avait pas été possible, notamment à cause du refus des Etats-Unis, en juillet dernier. L'Union se réserve la possibilité de présenter de nouvelles propositions lors de la conférence de Genève, tout en insistant sur la nécessité de maintenir ce qui est déjà acquis, a-t-elle ajouté.
Pour la Commission européenne, Philippe Busquin a souligné que l'Union a toujours été en faveur d'un texte de compromis sur la vérification, texte qui aurait permis une avancée majeure, mais les réticences des Etats-Unis ont empêché son adoption. Après le 11 septembre, les Etats-Unis ont fait des propositions à la communauté internationale concernant entre autres la lutte contre les armes biologiques, et il faudra les examiner à la conférence, a-t-il dit. La Commission, en outre, a reçu du Conseil européen de Gand un mandat clair de préparer un programme pour le renforcement de la coopération dans ce domaine: trois Commissaires (Byrne, Liikanen et Busquin) ont présenté mardi une note sur la manière d'améliorer cette coopération sans passer nécessairement par la création d'une agence de l'Union, et un groupe d'experts se réunira le l3 décembre à Bruxelles pour examiner cette question.
Au cours du débat, Philippe Morillon (UDF) a prôné la création d'une telle agence, en espérant que la communauté internationale poursuive son action en faveur du contrôle et du bannissement des armes biologiques. Le socialiste néerlandais Jan Marinus Wiersma a dénoncé les lacunes de la convention, qui ne prévoit rien contre des acteurs qui ne sont pas des Etats, en laissant ainsi, a-t-il noté, une marge d'action aux terroristes, alors que Nelly Maes, régionaliste belge, a estimé qu'il faudrait une interdiction totale des armes biologiques, avec la destruction, de façon appropriée, de toutes les réserves existantes. Mihail Papayannakis (Gauche unitaire, grec) a affirmé qu'il serait possible de produire des armes biologiques à partir de la recherche génétique, ce qui poserait la question de l'utilisation militaire des résultats de cette recherche. Et il a demandé: s'il est vrai, comme le dit le FBI, que l'anthrax utilisé dans les récentes attaques a été produit aux Etats-Unis, quelqu'un serait-il prêt à aller bombarder les Etats-Unis ? Les Etats-Unis et les pays de l'ancienne Union soviétique devraient, selon Giovanni Mussa (Alleanza nazionale), fournir des informations détaillées sur les agents biologiques et chimiques qui pourraient être repérés ou utilisés par des groupes terroristes, et le personnel militaire et paramilitaire des pays de l'Union devrait être formé pour faire face à ce genre de menace. C'est la question que pose aussi le social-démocrate autrichien Johannes Swoboda, pour qui l'Union doit trouver le moyen de s'informer et de contrôler la production de ces substances dangereuses. Les critiques en ce qui concerne le contrôle de la production ne doivent pas être dirigées seulement vers les Etats-Unis, mais aussi vers nous-mêmes, a estimé enfin l'élu PDS allemand André Brie.