Strasbourg, 15/11/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en suivant jeudi son rapporteur, le socialiste grec Giorgios Katiforis, a rejeté la proposition de la Commission européenne visant à modifier les directives de 1992 et de 1995 sur la structure et les taux d'accises applicables aux tabacs manufacturés. La proposition de la Commission a été rejetée par 136 oui, 330 non et 24 abstentions. La semaine prochaine, j'informerai la Commission sur ce vote « regrettable », a commenté le Commissaire Frits Bolkestein, en notant que « le Traité est clair » à ce sujet (allusion au fait qu'il s'agissait d'une simple consultation du Parlement et que donc, formellement, la Commission n'est pas obligée de retirer sa proposition). La situation est « inhabituelle », puisque notre proposition est ce que le Parlement nous avait demandé en 1996, a-t-il ajouté. L'élu de la CSU Berndt Posselt a réagi en affirmant que la proposition était « erronée », et, de toute façon, la Commission devrait tenir compte du fait que, depuis 1996, il y a eu des élections européennes.
Rappelons que la proposition de la Commission visent en particulier à: -modifier la directive de 1992 sur les cigarettes afin d'assurer une plus grande harmonisation de la charge fiscale au sein de l'UE et un niveau minimal d'accises sur les cigarettes applicables dans tous les Etats membres ; - modifier la définition actuelle des cigares afin d'étendre le champ d'application de la taxation sur les cigarettes aux produits semblables aux cigarettes.