Bruxelles, 15/11/2001 (Agence Europe) - Pour avoir bataillé ferme en faveur du lancement d'un nouveau cycle de négociations multilatérales au sein de l'OMC, les différents "responsables" de l'Union européenne ne peuvent que se réjouir de l'accord conclu mercredi (voir EUROPE d'hier, p. 7), à l'arraché certes, dans la capitale du Qatar. "Nous avons fait des avancées majeures vers la réalisation d'un développement durable", s'est félicité Pascal Lamy, le Commissaire européen au commerce mandaté à Doha pour y négocier au nom de l'UE. Et d'ajouter, se référant à l'échec de Seattle: "nous avons réussi à faire repartir la locomotive et à la placer sur un itinéraire mieux équilibré entre régulation et libéralisation, sans abaisser notre niveau d'ambition pour l'ouverture des marchés", une opinion également exprimée dans un bref communiqué du président de la Commission Romano Prodi qui souligne que la déclaration ministérielle et le programme de travail arrêtés à Doha sont "bien centrés sur un équilibre entre libéralisation et réglementation". "Je me réjouis de l'accord obtenu (...). Doha a permis d'avaliser un agenda étendu, équilibré et global pour un nouveau round de négociations qui commencera en janvier 2002", a déclaré le président en exercice du Conseil européen Guy Verhofstadt. Quant à la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine, après s'être dite satisfaite de l'accord sur l'accès aux médicaments (EUROPE du 14 novembre, p.7), elle a estimé que "les accords de Doha permettent une relance des négociations multilatérales, tout en prenant en compte les préoccupations des pays en voie de développement et en faisant référence à l'environnement, et c'est une bonne chose (...) dans le contexte international actuel". Cette satisfaction omniprésente n'est pas que de façade: l'Europe a certes mis de l'eau dans son vin sur la question de la dimension sociale du commerce international, mais elle peut en revanche s'estimer heureuse du compromis atteint sur l'épineux dossier agricole, lequel ne suppose pas l'élimination à terme de ses subventions à l'exportation, ainsi que des avancées réalisées dans les domaines de l'environnement, de l'investissement et de la concurrence. Seule ombre au tableau, le "minimum" atteint sur le volet social, déploré tant par M. Lamy que par M. Verhofstadt et Mme Fontaine.
Dans la déclaration de Doha, les pays membres de l'OMC se disent résolus, surtout dans le contexte du ralentissement économique mondial, à « poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales, faisant ainsi en sorte que le système joue pleinement son rôle pour ce qui est de favoriser la reprise, la croissance et le développement ». Ils se déclarent prêts à poursuivre leur effort pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, « s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique » et soulignent dans ce contexte l'importance de leur garantir un meilleur accès aux marchés, des règles équilibrées ainsi que des programmes « bien ciblés » d'assistance technique et de renforcement des capacités. Les ministres reconnaissent qu'en vertu des règles de l'OMC, « aucun pays ne devrait être empêché de prendre des mesures pour assurer la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, la préservation des végétaux, ou la protection de l'environnement, aux niveaux qu'il considère appropriés », sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, soit une restriction déguisée au commerce international. Les membres de l'OMC sont convenus d'entreprendre un programme de travail suffisamment « vaste et équilibré » pour relever les défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral.
- Agriculture: ce dossier a finalement pu être débloqué in extremis, l'UE ayant tout fait pour éviter une mention du « retrait progressif » (« phasing out ») des subventions. Le traitement spécial et différencié pour les pays en développement « fera partie intégrante de tous les éléments des négociations et sera incorporé dans les listes de concessions et d'engagements » (…) de manière à permettre aux pays en développement de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural. Les ministres confirment que les considérations autres que d'ordre commercial seront prises en compte dans les négociations. Les modalités pour les nouveaux engagements, y compris les dispositions pour le traitement spécial et différencié, seront établies au plus tard le 31 mars 2003.
- Services: les objectifs de l'UE ont été pleinement atteints, selon la Commission, qui estime que ces négociations devraient offrir aux entreprises européennes des débouchés commerciaux considérables. Les participants présenteront des demandes d'engagements spécifiques d'ici au 30 juin 2002 et des offres initiales d'ici au 31 mars 2003.
- Accès aux marchés pour les produits non agricoles: l'UE a pris acte que les modalités de ces négociations seront définies à une date ultérieure. Les ministres sont convenus de négociations qui viseront, selon des modalités à convenir, à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement. La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori.
- Propriété intellectuelle: en adoptant une déclaration distincte sur ce sujet, l'OMC se déclare favorable à la prise en compte des problèmes de santé publique et indique que la propriété intellectuelle fait partie de la solution à la tension existant entre les objectifs de santé publique et les intérêts des entreprises privées. Selon l'UE, ce texte représente une avancée majeure. Les ministres rappellent l'importance qu'ils attachent à la mise en œuvre et à l'interprétation de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) d'une manière favorable à la santé publique, en promouvant à la fois l'accès aux médicaments existants et la recherche-développement concernant de nouveaux médicaments. Ils conviennent aussi de négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux d'ici à la cinquième session de la Conférence ministérielle et notent que les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et spiritueux seront traitées au Conseil des ADPIC.
- Concurrence et investissement: la déclaration de Doha fixe pour la toute première fois l'objectif de mettre en place un cadre multilatéral visant à améliorer les conditions propices à l'investissement étranger direct partout dans le monde et de créer un tel cadre pour les politiques de concurrence.
- Facilitation des échanges: le mandat de négociation refléterait l'objectif capital de l'UE, à savoir simplifier les procédures douanières et liées aux échanges, y compris les mesures relatives au transit des marchandises. L'UE aurait certes préféré que les négociations s'ouvrent sans délai, mais l'engagement a toutefois été pris sans ambiguïté d'entamer des négociations dans le cadre de l'engagement unique du cycle. Le champ du mandat est vaste et couvre toutes les questions intéressant le mouvement des marchandises dans le cadre des échanges internationaux, y compris des mesures visant à accélérer le dédouanement des marchandises à la frontière.
- Développement durable et environnement: la déclaration ministérielle couvre les questions relatives au principe de précaution et à l'étiquetage, en réaffirmant le droit des pays membres d'arrêter les mesures qu'ils jugent nécessaires dans le domaine de la santé, de la sécurité et de la protection de l'environnement. Il s'agit de négociations sur un sujet qui était tabou il y a seulement quelques années.
- Normes sociales: les membres de l'OMC ont confirmé à nouveau l'engagement en faveur des normes fondamentales du travail et de la coopération entre l'OMC et l'OIT,
La Maison blanche a accueilli avec satisfaction l'accord conclu à Doha, un porte-parole du président Bush soulignant mercredi que "cet accord a le potentiel d'étendre la prospérité dans le monde et de renforcer l'économie mondiale". Satisfaction également dans les milieux industriels à Bruxelles où l'Unice, la fédération des employeurs et industriels européens, voit dans l'accord "un pas important vers la restauration de la confiance dans le système multilatéral". En revanche, le militant antimondialisation José Bové a estimé à l'issue des travaux de la ministérielle que "un accord comme ça, c'est une victoire des pays riches sur les pays pauvres (...), porteur de troubles pour l'avenir et de frustrations".