Bruxelles, 15/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête au sujet d'un projet d'aide aux investissements dans le secteur agricole dans la province de Campobasso (Italie). Il est prévu le financement d'activités agricoles pour l'amélioration de la qualité des produits et de la vie des opérateurs. Les bénéficiaires de ces aides sont les cultivateurs directs et les entrepreneurs agricoles à titre principal, individuels ou associés. Le budget total prévu pour le financement de ces aides est de 77 468 euros.
Dans le projet présenté par les autorités de la province de Campobasso, il semble que les aides soient destinées à l'adaptation à des normes minimales qui devraient déjà être respectées. La Commission a rappelé qu'une aide n'est possible que pour l'adaptation à des normes allant au-delà des exigences communautaires minimales ou à des normes nouvellement introduites. Compte tenu de ce problème, la Commission doute, à ce stade, que les aides définies par le projet soient compatibles avec le marché commun. Lorsqu'elles auront reçu la notification officielle de cette décision, les autorités italiennes disposeront d'un mois pour communiquer leurs observations et fournir toutes les clarifications nécessaires.