Luxembourg, 15/11/2001 (Agence Europe) - Dans une ordonnance de référé, le président de la Cour de justice, Gil Rodríguez Iglesias, a indiqué que la Cour n'était "manifestement pas compétente" pour examiner le dossier de Alexander Dory, un jeune allemand qui ne veut pas faire son service militaire.
Alexander Dory avait demandé à la Cour de prendre des mesures provisoires pour obliger l'Allemagne à suspendre la décision d'un bureau d'arrondissement du service militaire le convoquant pour effectuer son service en novembre 2001. Le jeune homme avait demandé l'annulation de cette décision devant le Tribunal administratif de Stuttgart lequel avait demandé à la Cour si "le fait qu'en Allemagne le service militaire ne soit obligatoire que pour les hommes est contraire au droit communautaire".
Dans son ordonnance, le président de la Cour déclare celle-ci incompétente. C'est aux juridictions nationales d'assurer la protection juridique des justiciables qui invoque l'effet direct d'une directive, explique-t-il.
M. Dory estime que la Loi fondamentale allemande qui prévoit le service militaire obligatoire pour les hommes est contraire au principe d'égalité des sexes prévus dans le Traité de l'UE. Cette disposition du traité est simple et directe et peut donc être invoquée devant un tribunal national par tous les justiciables, expliquent les experts. C'est ce qu'avait d'ailleurs fait Tanja Kreil, une Allemande qui s'était adressée au Tribunal administratif de Hanovre pour contester cette même loi fondamentale allemande qui excluait les femmes des forces armées allemandes à l'exception des services de santé et de la fanfare. La Cour avait considéré que les dispositions allemandes étaient contraires au principe d'égalité des sexes (voir EUROPE du 12 janvier 2000). Des experts font remarquer qu'a première vue, Tanja Kreil était un "travailleur" qui cherchait du travail dans l'armée alors qu'Alexander Dory est un simple citoyen soumis à une obligation qui n'entre pas dans la sphère du travail.