Strasbourg, 29/10/2001 (Agence Europe) - En adoptant par 434 voix, contre 10 et 2 abstentions, le rapport du socialiste français Harlem Désir sur l'ouverture et la démocratie dans le commerce international, le Parlement européen constate que le système commercial mondial souffre actuellement d'une participation inégale, d'une répartition non uniforme des bénéfices des échanges internationaux, de l'ambiguïté de certaines règles et d'un manque de transparence. Il insiste donc sur la nécessité d'entreprendre une réforme très vaste en vue d'améliorer la participation des pays les plus pauvres, la transparence des procédures (y compris dans le cadre du règlement des différends), l'ouverture sur la société civile (notamment par la diffusion des documents) et les parlements, avec la création d'un organe parlementaire consultatif au sein de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Sur le contenu du rapport, voir aussi EUROPE du 13 octobre, p. 14).
Lors du débat, M. Désir a souligné que l'OMC reste une organisation dominée par les puissances commerciales, tout en reconnaissant que l'organisation a admis la nécessité de se réformer. Et il a notamment plaidé pour un renforcement de l'assistance technique, un soutien aux regroupements régionaux, le développement de la transparence, la création d'un fonds permettant d'aider tous les pays pauvres à disposer d'une représentation à l'OMC, la réforme de la procédure de règlement des différends, la création d'un forum parlementaire, un statut d'observateur à l'OMC pour toutes les autres organisations multilatérales, une véritable hiérarchie des normes internationales.
Au nom du groupe PPE-DE, l'Autrichien Paul Rübig a plaidé pour une réelle prise en compte des intérêts des PME dans l'organisation du commerce international. Wolfgang Kreissl-Dörfler (SPD) a insisté, au nom du groupe PSE, sur la nécessité d'une plus grande transparence de l'OMC. Le libéral démocrate britannique Nicholas Clegg a jugé le rapport excellent. « C'est en quelque sorte l'OMC de demain », s'est-il exclamé en plaidant lui aussi pour la transparence de l'OMC, tout en reconnaissant qu'on ne peut pas lui demander plus de transparence sans accroître celle du Conseil et de la Commission et sans accorder un plus grand rôle au PE. Pour les Verts/Alliance libre européenne, le Luxembourgeois Claude Turmes a estimé que « le forum parlementaire de l'OMC, c'est de la façade » et que le contrôle démocratique n'est une réalité que si les parlements nationaux obtiennent un vrai contrôle sur leur gouvernement et le PE sur la Commission. L'Italienne Luisa Morgantini a indiqué que le groupe GUE/NGL soutient ce rapport mais estime que ses recommandations ne peuvent être qu'un début.
Selon Pascal Lamy, le rapport Désir formule certaines recommandations que la Commission partage. Un certain nombre de suggestions ont déjà progressé dans la réalité, notamment en ce qui concerne l'assistance technique aux pays en voie de développement, et c'est aussi l'UE qui a poussé pour une rationalisation des réunions à Genève afin de faciliter la participation de pays qui ne disposent pas d'une représentation permanente. M. Lamy a cependant fait état de certaines nuances, voire même divergences. Ainsi, il s'est inscrit en faux par rapport à la « crise de légitimité grave » dénoncée dans le rapport et a rappelé que l'accord de Marrakech a été approuvé par les parlements nationaux et par le PE. Par ailleurs, M. Lamy s'est dit d'accord avec M. Désir pour ouvrir au public les panels mais il a aussi souligné que « les pays en développement n'ont pas sur cette question les mêmes vues que les nôtres ». « Je ne crois pas qu'il faille réviser en profondeur » l'accord ADPIC mais plutôt en « clarifier l'interprétation », a-t-il enfin indiqué.