Luxembourg, 29/10/2001 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont approuvé, lundi à Luxembourg, des conclusions sur la préparation de la 4ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui doit se tenir du 9 au 13 novembre à Doha. En présentant ce texte à la presse, la Présidente en exercice du Conseil, Annemie Neyts, et le Commissaire Pascal Lamy ont insisté sur le fait que ce résultat a été atteint à l'unanimité et Mme Neyts a dit qu'elle avait invité ses collègues à veiller à ce que cette « unité d'action des Etats membres » ne se démente pas d'ici à la réunion et « surtout à Doha ». « Ce n'est que de cette façon que nous pourrons peser sur l'agenda » du prochain cycle de négociations commerciales multilatérales, a-t-elle dit en réaffirmant que le texte présenté par l'ambassadeur Stewart Harbinson, président du Conseil général de l'OMC, reste une bonne base de travail même s'il doit encore être amélioré (elle a cité les aspects liés à l'environnement, aux normes fondamentales du travail et à la propriété intellectuelle). « La délégation de l'UE, qui partira la semaine prochaine pour Doha, le fera avec une position claire et dans un esprit positif et résolu », a dit le Commissaire Lamy en constatant que les conclusions du Conseil présentent « une très grande harmonie » avec la résolution adoptée par le Parlement européen, la semaine dernière (voir EUROPE du 26 octobre, p.11). « L'Union arrive dans cette phase, soudée », elle « se serre les coudes », a martelé le Commissaire en insistant sur la « très grande unité de vues autour de la table du Conseil ». Outre les trois points cités par Mme Neyts, M. Lamy a souligné que le projet de déclaration préparé pour Doha comporte encore des « ambiguïtés » en ce qui concerne les investissements, la concurrence, les subventions aux activités de pêche et le textile. (A cela s'ajoutent les subventions à l'agriculture que M. Lamy avait déjà mentionnées la semaine dernière devant le Parlement).
Dans ses conclusions, le Conseil « souligne l'impact positif, politique et économique, du lancement d'un nouveau cycle de négociations destinées à renforcer la solidarité internationale, à réduire les inégalités et à accroître la stabilité et la prévisibilité du cadre dans lequel s'effectuent les échanges, dont le développement doit s'accompagner d'un renforcement des règles ». Il confirme que les conclusions qu'il avait adoptées en octobre 1999 pour la Conférence de Seattle demeurent la base d'action de l'UE pour parvenir au lancement d'un nouveau cycle. Le Conseil se félicite de l'appui du PE et souligne « l'importance de la dimension développement de ce cycle » et « souhaite que, dans tous les domaines sur lesquels portera le cycle, tous les moyens possibles soient recherchés pour répondre aux besoins spécifiques des pays en développement ». Les conclusions mentionnent en particulier: -l'assistance technique ; - la capacité à participer de façon efficace aux négociations ; - la mise en œuvre des résultats. Le Conseil « attache la plus grande importance à ce que tous les pays en développement frappés par les épidémies puissent bénéficier de flexibilités dans l'accord ADPIC (propriété intellectuelle: NDLR) pour favoriser l'accès effectif de leur population aux médicaments indispensables au traitement de ces affections. Le Conseil réaffirme aussi l'importance du dialogue avec la société civile et en particulier les partenaires sociaux, et confirme qu'il tiendra une session spéciale sur place « tout au long de la Conférence » de Doha, pour « faire le point sur l'évolution de la phase ultime des négociations et pour donner les orientations nécessaires au négociateur de l'Union dans l'élaboration des compromis finaux, en tenant compte de l'équilibre d'ensemble ainsi que de l'équilibre à l'intérieur des différents sujets à traiter ».