Dernier commentaire. Celui-ci pourrait être le dernier commentaire que je consacre aux problèmes du sport. Je l'espère, car cela signifierait que dans l'UE ces problèmes sont en principe réglés, ou presque. J'avais estimé en son temps qu'il fallait en parler (je ne m'en suis pas privé) parce que, à mon avis, l'Europe avait pris la mauvaise route en négligeant la signification du sport pour la jeunesse, pour la santé, pour l'opinion publique. La "spécificité du sport" était pratiquement niée et l'UE lui appliquait (malgré quelques bonnes paroles pour la forme) les règles valables pour l'ensemble des activités économiques, en faisant valoir la portée économique croissante (et par ailleurs indéniable) de l'activité sportive. Après un certain nombre d'années de lent mûrissement des idées et des esprits, je constate aujourd'hui que pour l'essentiel la bataille est gagnée, et - puisque, dans les manuels d'histoire, il faut une date pour chaque bataille- je retiendrai comme journée décisive celle du 18 octobre dernier, lorsque Mme Viviane Reding, Commissaire européenne responsable de la culture et du sport, et M. Jean-François Pons, directeur général adjoint à la concurrence, ont prononcé deux discours fondamentaux devant le Xème Forum européen du sport.

Ce choix d'une date a quelque chose d'arbitraire, car, en réalité, l'évolution avait été progressive, Mme Reding avait déjà clairement pris position auparavant et M.Monti avait participé activement à la définition de la manière dont les règles de concurrence sont applicables au sport. Mais les symboles ont aussi leur importance. Mme Reding a annoncé le 18 octobre que la Commission avait décidé de proposer que l'année 2004 soit proclamée "année européenne de l'éducation par le sport", en rappelant que cette proposition "n'est pas une action isolée mais s'insère dans le cadre d'une action concertée" couvrant plusieurs autres initiatives concernant les aides à la formation, la possibilité de gestion collective des droits de télévision, les initiatives anti-dopage, etc. Cet ensemble d'actions prouve que "la Commission reconnaît les conditions spécifiques à l'organisation du sport". Faut-il aller au-delà et inclure dans le futur Traité un article ou bien un protocole codifiant la spécificité sportive? Mme Reding n'a pas pris position sur ce point, tout en confirmant que des réflexions sont en cours entre les Quinze. Elle estime de toute manière que la discussion à venir sur le partage des compétences entre l'Union et ses Etats membres "doit aussi porter sur le rôle du sport" qui "ne doit pas être le grand absent du débat communautaire (…). Le sport doit véhiculer les valeurs que sont la tolérance, le respect de l'autre, l'égalité des chances pour, in fine, servir la paix mondiale".

Le discours de M. Pons est essentiel pour connaître la position de la Commission, même s'il a été prononcé "à titre personnel". Depuis plusieurs années, M.Pons s'occupe de l'application des règles de concurrence au domaine sportif; il a donc fait le tour de la question. Son point de départ est logiquement que les règles générales du Traité s'appliquent au sport comme à tous les autres domaines, mais en ajoutant tout de suite que "le sport a ses spécificités et il faut les prendre en compte lorsque nous appliquons les règles du Traité". A l'appui d'exemples tirés notamment de la jurisprudence de la Cour de Justice, M.Pons a retenu un certain nombre d'éléments qui peuvent constituer une sorte de doctrine informelle sur la spécificité du sport:

a) l'ensemble des règles dites "sportives" échappe totalement aux règles de la concurrence;

b) le sport est l'unique secteur économique où une certaine solidarité existe entre les concurrents. Dans la compétition économique, l'élimination d'un concurrent est un résultat recherché alors que dans la compétition sportive les participants doivent être présents tout au long d'une saison; sans concurrents, il n'y a pas de compétition possible. Il faut tenir compte de cette particularité;

c) les "règles sportives" ne sont pas seulement celles qui définissent les modalités d'une compétition (durée d'un match, nombre de composants des équipes, dimensions du terrain, poids et circonférence d'un ballon ou des balles de tennis, etc.), mais elles vont beaucoup plus loin. Ainsi, la Commission a admis que l'obligation pour un club de jouer ses matchs "à domicile" dans son propre stade ou dans un stade du même pays est une "règle sportive", et que les limitations à la transmission télévisée des matchs ou certaines subventions publiques à des clubs professionnels sont licites. Dans l'affaire très compliquée des indemnités de transfert pour les footballeurs en cas de changement de club, la Commission a recherché "un équilibre entre l'intérêt sportif et les règles de concurrence". En se référant à l'arrêt Bosman, M.Pons oublie pudiquement de dire que la Cour de Justice a interdit les indemnités de transfert parce qu'elles représenteraient une entrave à la libre circulation des travailleurs, mais ceci n'a plus beaucoup d'importance parce que, concrètement, la Commission a sauvegardé l'essentiel, à savoir: a) les "indemnités de formation" ne se calculent pas sur le coût de la formation individuelle du joueur transféré mais tiennent compte des performances d'ensemble du centre de formation dont il est issu; b) les joueurs qui veulent rompre un contrat librement souscrit et toujours en cours peuvent être soumis à des pénalités et des sanctions.

Je ne voudrais quand même pas terminer mon dernier commentaire sportif dans une attitude d'optimisme béat. Les arrêts les plus récents de la Cour de Justice, le dynamisme de Mme Reding dans la bonne direction, l'équilibre de M.Monti dans l'évaluation des rapports entre le sport et les règles de concurrence, certifient que la période de l'incompréhension est derrière nous (et je regrette que le Parlement européen ait été presque absent dans ce domaine tellement important pour l'opinion publique et pour la jeunesse); mais certains dangers ne sont pas écartés. Les possibilités de mettre en cause certaines règles sportives pour des raisons juridiques sont encore théoriquement nombreuses. Prenez, par exemple, la compétition de tennis la plus populaire qui existe, la Coupe Davis: les règles de participation feraient frémir les juristes. Elles poursuivent l'objectif d'éviter que par la force de l'argent un pays puisse attirer et "nationaliser" les joueurs les plus forts; mais résisteraient-elles à un examen purement juridique?

J'estime que la solution définitive passe par la séparation entre, d'une part, la faculté pour les clubs professionnels de prendre sous contrat les athlètes de leur choix, sans limitation ni de nationalité ni d'origine et, d'autre part, les règles de participation à une compétition donnée. Ces règles (relatives à l'âge, au sexe, même au poids des participants dans certaines disciplines, et aussi à la nationalité) sont à établir de manière transparente par les organisateurs (en général, les Fédérations sportives nationales ou internationales). Sans quoi, certains risques de "dérapage juridique" subsisteraient. (F.R.)