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Bulletin Quotidien Europe N° 8081
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/banque

La Fédération bancaire européenne propose un engagement volontaire pour harmoniser le coût des paiements transfrontaliers d'ici à 2006

Bruxelles, 29/10/2001 (Agence Europe) - Dans un dernier sursaut pour éviter l'adoption d'un règlement harmonisant les paiements transfrontaliers d'ici à la fin de l'année, la Fédération Bancaire européenne propose un engagement volontaire qui ramenait progressivement la différence entre les virements domestiques et transfrontaliers à zéro d'ici à 2006. Dans un texte adopté vendredi par son conseil de direction, la FBE propose que la charge supplémentaire des paiements transfontaliers par rapport aux paiements domestiques soit: 1) en juillet 2002, de 12 euros pour les transferts et 3 euros pour le retrait par carte; 2) en janvier 2004, de 8 euros pour les transferts et 2 pour les retraits; 3) en janvier 2005, de 3 euros et 1 euro; 4) en janvier 2006, de zéro euro. "Cet engagement donnera un résultat beaucoup plus efficace que le projet de règlement, puisqu'il sera accepté de manière volontaire par l'industrie", assure le secrétaire général de FBE, Nikolaus Bömcke. "Nous sommes contre un règlement parce qu'il reviendrait à imposer des prix pour un service, mais nous reconnaissons que le coût de 24 euros pour une transaction transfrontalière de 100 euros est trop élevé", assure-t-il. Le Sommet de Gand a demandé au Conseil d'adopter avant décembre le règlement proposé par la Commission, pour que les coûts des transactions domestiques et transfrontalières soient identiques pour les paiements et retraits par carte bancaire à partir du 1er janvier 2002, et pour les chèques et virements entre comptes bancaires à partir du 1er janvier 2003. La proposition de la Fédération "concerne 2006 et non 2003, et elle représente trop peu et trop tard", commente Jonathan Todd, porte-parole du Commissaire Frits Bolkestein. "L'engagement des banques devra en outre être examiné par les services de la concurrence sous l'angle de la législation européenne sur les ententes", remarque-t-il. "Nous aurions certes pu présenter un texte plus tôt, mais il n'est pas aisé de coordonner les quelque 2 millions de banques européennes", se défend Nikolaus Bömcke en assurant que "en 2006, l'accord volontaire aboutira aux objectifs recherchés par la Commission".

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