Bruxelles, 29/10/2001 (Agence Europe) - L'objectif que s'est fixé la Présidence belge de l'UE pour le Conseil "Recherche" du 30 octobre à Luxembourg est de surmonter les divergences existant encore entre Etats membres sur le sixième programme-cadre de recherche CE et le sixième programme Euratom, afin que le Conseil Recherche du 10 décembre aboutisse à des accords politiques sur ces deux dossiers. Sur la base des travaux menés depuis le Conseil Recherche du 26 juin, la Présidence a établi une version révisée des textes des deux programmes-cadre qui reflète, pour les points encore en discussion, les formules de compromis possibles. Ces textes pourraient faire encore l'objet d'ajustements et de modifications, à la lumière de l'avis que le Parlement européen doit rendre à la mi-novembre (voir EUROPE du 25 octobre, p. 15).
Le Conseil s'attachera à gommer les principales divergences sur: 1) Les priorités thématiques dans les domaines de la génomique et des biotechnologies pour la santé (première priorité), du développement durable (sixième priorité) et la huitième priorité qui porte sur l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union (voir EUROPE du 17 octobre, p. 12). Pour ce qui concerne la génomique et les biotechnologies, certains Etats membres (Allemagne et Finlande notamment) estiment que cette priorité est trop centrée sur la santé humaine. S'agissant du développement durable, des pays comme le Danemark plaident pour sa meilleure prise en compte. Quant au maintien de la huitième priorité, elle divise les Etats membres. 2) La structure de mise en oeuvre du programme, en particulier le nombre et la portée des programmes spécifiques. Il s'agira de concilier les positions de ceux qui souhaitent éviter le saupoudrage par une multiplication des priorités au sein de chaque priorité thématique et celles des tenants de l'introduction de "sous-priorités" supplémentaires. 3) La nature, le champ d'application et les modalités des nouveaux instruments prévus pour mettre en oeuvre le programme-cadre (réseaux d'excellence et projets intégrés). Tous les Etats membres souhaitent le maintien des instruments actuels (appels à propositions) parallèlement à l'introduction des réseaux d'excellence et des projets intégrés, mais dans des proportions variables. 4) Dans le programme Euratom, les activités en matière de radioprotection et la ventilation budgétaire du programme sur la fusion thermonucléaire contrôlée. Sur ce dernier point, certains Etats membres comme la France souhaitent une enveloppe budgétaire plus large que celle retenue par la Commission. Lors du déjeuner, les ministres discuteront également de l'enveloppe globale et de sa répartition entre les activités du programme-cadre CE et du programme Euratom. L'objectif de la Présidence belge est de parvenir à un accord politique sur une enveloppe globale de 17,5 milliards d'euros (la Commission propose 16,27 mrds pour le programme-cadre CE et 1,23 mrd pour le programme Euratom) et à certaines orientations pour la ventilation de ces montants entre les différentes actions thématiques et spécifiques. Pour certains Etats membres, la délibération sur l'allocation des montants pour les différentes actions dépend de la définition préalable de leur contenu.
Le Conseil examinera mardi certains des dossiers connexes, et entendra une présentation par la Commission de sa communication sur les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités au sixième programme-cadre et sur la diffusion des résultats de la recherche. Cette proposition, qui vise à clarifier les dispositions sur les instruments de la mise en oeuvre des activités de recherche, constituera un élément important des débats de ce mardi. Le Conseil aura aussi un échange de vues sur la communication de la Commission sur l'application de l'article 169 du traité en tant qu'instrument de mise en oeuvre des activités de recherche du 6ème programme, à côté des réseaux d'excellence et des projets intégrés. La Commission présentera aussi sa communication du 3 octobre dernier concernant le rôle que peuvent jouer les régions dans la constitution d'un Espace européen de la recherche, de la technologie et de l'innovation. Enfin, la Commission présentera sa communication du 23 octobre sur les objectifs, les priorités et la mise en oeuvre de la première phase (2001-2003) de son plan d'action visant à bâtir une capacité européenne de surveillance en matière d'environnement et de sécurité, le GMES (Global Monitoring for Environment and Security), et espère recevoir un accord de principe du Conseil sur ce point. Répondant à une demande faite en novembre 2000 par la Présidence française, la Commission informera aussi le Conseil sur l'état de la recherche et des efforts de coordination dans le domaine des essais thérapeutiques sur le sida.