L'actualité politique (le terrorisme et ses séquelles) et institutionnelle (préparation du Sommet de Laeken) m'ont amené à négliger quelque peu les "affaires courantes" de l'Europe, malgré leur importance économique, sociale et parfois politique. J'ai essayé de faire le point sur le dossier des OPA, dans la deuxième semaine de septembre, et c'est tout (ou presque). Or, d'autres dossiers méritent d'être suivis avec attention. En voici trois: a) les discussions de plus en plus vives qui accompagnent la politique de concurrence de la Commission européenne, et qui touchent même à des questions institutionnelles fondamentales; b) l'évolution des débats sur la révision des règles sur les marchés publics; c) la relance des polémiques sur les services d'intérêt général. Je m'efforcerai de faire prochainement le point sur chacun de ces dossiers.
J'ai un remords. Mais je dois d'abord me libérer d'un remords: ne pas avoir commenté l'analyse de la Commission sur l'exécution du budget 2000, y compris les données sur les pays "contributeurs nets" (voir notre bulletin du 26 septembre p.12). Quelques lecteurs n'auront certes pas oublié les vives polémiques qui ont accompagné pendant plusieurs années l'affaire des contributions nettes aux dépenses de l'UE, lorsque les données étaient confidentielles car la Commission refusait de les communiquer en estimant qu'elles donnaient une fausse impression de la réalité des avantages que les différents Etats membres tiraient de leur appartenance à l'Union. Le besoin de transparence a joué dans ce domaine également, et aujourd'hui les données sont à la disposition de tous. Les déséquilibres anciens avaient notamment provoqué en son temps la "compensation britannique" (rappelez-vous le slogan de Mme Thatcher: "I want my money back") et la frustration des citoyens notamment allemands et néerlandais, qui avaient été convaincus, par des campagnes de presse démagogiques et par quelques personnalités politiques à la recherche d'une popularité facile, qu'ils finançaient en pratique les gaspillages et les fraudes de Bruxelles. Les données de l'année 2000 montrent que:
- la contribution nette de l'Allemagne diminue régulièrement: elle est passée de 12,2 milliards d'euros en 1995 à 9,2 milliards en 2000. En pourcentage du PIB, les principaux contributeurs nets étaient dans l'ordre la Suède (0,50% du PIB), l'Allemagne (0,47%), les Pays-Bas (0,44%), le Luxembourg (0,35%), l'Autriche (0,27%) et le Royaume-Uni (0,25%). Ce ne sont pas des pourcentages terribles;
- les principaux bénéficiaires nets sont toujours les quatre pays du Fonds de cohésion, ce qui confirme l'effet redistributif du budget européen. Pour la Grèce, l'apport est très important car il correspondait à 3,65% du PIB, mais il était significatif aussi pour le Portugal (1,93%) et pour l'Irlande (1,83%). Pour l'Espagne, il est descendu pour la première fois en dessous de 1% (0,96%), mais il pourrait encore remonter un peu. Ce n'est pas le moment de supprimer, parmi les principes qui fondent l'UE, celui de la solidarité.
La bombe néerlandaise. Les chiffres prouvent donc que la bombe budgétaire est en grande partie désamorcée. Mais tout changera à nouveau avec l'élargissement, et de toute manière le régime actuel expirera en 2006 et la négociation budgétaire s'annonce, une fois de plus, très difficile. La question se pose: faut-il que les institutions s'en occupent dès maintenant, en discutant, par exemple, quant au fond le mémorandum des Pays-Bas, ou bien est-il préférable d'attendre que l'échéance du régime actuel soit plus proche? Il faut y réfléchir, car le mémorandum néerlandais est là et on ne peut pas faire semblant de rien.