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Bulletin Quotidien Europe N° 8011
Sommaire Publication complète Par article 33 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) corrigendum

20/07/2001 (Agence Europe) - Une erreur s'est glissée dans notre nouvelle sur l'arrêt Jippes, parue dans le bulletin du 19 juillet en p.16. La durée moyenne d'une procédure normale devant la Cour de justice est de 21 mois et non 21 ans.

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