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Bulletin Quotidien Europe N° 8011
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

Première étape du nouveau cycle de négociations UE/Suisse

Bruxelles, 20/07/2001 (Agence Europe) - L'Union européenne et la Suisse ont entamé mercredi à Bruxelles un nouveau cycle de négociations bilatérales, avec deux premiers rounds de discussions. Les échanges de produits agricoles transformés étaient au menu des discussions mercredi à Bruxelles, la fraude douanière a été abordée jeudi à Berne. Les négociateurs suisses et européens avaient formellement lancé ce cycle de négociations le 5 juillet, après avoir reçu le feu vert de leurs gouvernements. Les négociations devraient porter sur dix domaines, avec un premier calendrier pour les questions sur lesquelles les deux parties disposent déjà d'un mandat de négociation et espèrent conclure les discussions avant la fin de l'année, à savoir: (1) les produits agricoles transformés: un accord pour une certaine libéralisation des échanges pour les produits agricoles transformés (chocolats, soupes...) existe déjà, avec un système de compensation des différences de prix des matières premières et une liste de produits exonérés de droits. L'objectif des négociations est de simplifier le système de compensations (pour la Suisse, la solution serait de passer à un système fondé sur la seule différence entre les prix suisse et européen, au lieu de se fonder sur les prix du marché mondial) et de revoir la liste des produits exonérés. La "première réunion a permis à chaque partie de présenter sa position de départ", soulignent des observateurs; (2) la coopération pour la lutte contre la fraude douanière: les négociateurs devraient se revoir fin septembre et probablement en novembre pour négocier un accord sur la lutte contre la fraude douanière, que la Commission souhaite voir porter sur un champ plus large que celui retenu par la Suisse; (3) la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et à Eurostat: ces deux dossiers devraient être conclus assez rapidement, une fois que la question de la contribution financière de la Suisse aura été réglée, selon des sources communautaires.

Les discussions préalables à l'ouverture des négociations se poursuivent pour les autres chapitres (pensions, services, fiscalité de l'épargne, conventions de Schengen et Dublin, formation et jeunesse, et programme Media). La Commission européenne devrait essayer de présenter au Conseil des projets de mandat de négociation pour la majorité de ces dossiers d'ici la fin de l'année, mais tout dépend de l'évolution des discussions sur des sujets aussi sensibles que la participation de la Suisse à la convention de Schengen ou la fiscalité de l'épargne.

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