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Bulletin Quotidien Europe N° 8011
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/politique commerciale

Enquête sur les prix à l'importation d'acide sulfanilique d'origine chinoise et indienne

Bruxelles, 20/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de se pencher sur les prix pratiqués à l'importation d'acide sulfanilique d'origine chinoise et indienne. Les éléments de preuve fournis par Sorochimie Chimie Fine sont en effet suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure antidumping concernant ces importations et d'une procédure anti-subventions à propos de celles provenant de l'Inde. Sur cette base, la marge de dumping s'avère importante et le préjudice paraît conséquent pour l'industrie communautaire, tant en termes de performances globales, d'emploi que de situation financière. La Commission va le vérifier, en prenant les États-Unis comme pays à économie de référence pour calculer la valeur normale des livraisons chinoises, est-il indiqué dans l'un des deux avis publiés au Journal Officiel L190. Le second porte sur les subventions dont auraient bénéficié les producteurs indiens de cette substance chimique, généralement utilisée pour produire des azurants optiques, des colorants alimentaires et des adjuvants du béton. Les allégations de l'industrie européenne visent l'actuel régime de crédits de droits à l'importation et son prédécesseur, des subventions à des industries situées dans des zones franches industrielles pour l'exportation ou à des unités axées sur l'exportation, ainsi qu'une exonération de l'impôt sur les bénéfices et un système de droits préférentiels à l'importation de biens d'équipement.

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