Ironie et rappels historiques. Le récent débat entre les ministres des Finances de l'UE sur la possibilité et l'opportunité d'un "impôt européen" ne m'a pas entièrement convaincu. Quelques ministres ont utilisé, pour s'opposer à ce projet, des arguments quelque peu démagogiques et ayant une emprise facile sur l'opinion publique, dans le but de l'enterrer sinon définitivement, du moins pour un nombre considérable d'années.
Le peu d'enthousiasme des peuples pour de nouvelles taxes, compréhensible et justifié, a été cité par l'un ou l'autre ministre, soit sur un ton ironique (M. Fabius a observé que, parmi les nombreuses manifestations de citoyens sous ses fenêtres de ministre des Finances, aucune n'avait pour but de demander un impôt européen), soit en faisant étalage d'exemples historiques concernant les effets de l'annonce de taxes nouvelles: la guerre d'indépendance américaine évoquée par le chancelier de l'Echiquier Gordon Brown, la rébellion aux Pays-Bas contre l'empereur Charles Quint citée par le ministre néerlandais Gerrit Zalm…Or, aucun ministre ne peut ignorer que le projet européen n'implique aucun impôt supplémentaire, mais simplement une nouvelle méthode de perception. Il n'avait pas tort, Guy Verhofstadt, lorsqu'il avait décidé de supprimer de son langage les mots d'impôt européen, et de les remplacer par la notion de "financement direct de l'UE" (par des versements des citoyens directement aux caisses communautaires), par opposition au "financement indirect" (passant, comme aujourd'hui, par les budgets des Etats membres). Le premier ministre belge ne cachait pas que son choix terminologique était dicté par un souci d'opportunité: ne pas donner à l'opinion publique l'impression que l'UE , déjà peu populaire, entendait en plus puiser dans les poches du citoyen.
Motifs cachés. Les propos d'un certain nombre de ministres ont prouvé que sa crainte était fondée: il a parlé de réfléchir à une révision de la "méthode" de financement, on lui répond que les citoyens n'aiment pas les nouveaux impôts. Or, les ministres savaient bien de quoi il était question. C'est pourquoi j'ai parlé d'une certaine démagogie: les ministres qui ont utilisé des arguments dont ils savaient qu'ils n'étaient pas pertinents, ont caché derrière des formules et des exemples fallacieux leur opposition de fond à l'évolution sur laquelle ils étaient interrogés. Pourquoi cette opposition? Je ne crois pas que tel ou tel ministre s'était auparavant livré à des calculs savants sur l'effet comptable du financement direct de l'UE (évaluation impossible avant que soient définis les mécanismes); mais certains gouvernements ne sont vraisemblablement pas insensibles au fait que le financement direct a une nature nettement fédérale, et au-delà de la Manche on n'oublie certes pas qu'il entraînerait la disparition du mécanisme de la "compensation britannique". Ils ont préféré parler d'autre chose: du message inopportun qui serait adressé au citoyen, de la nécessité de se concentrer sur les vraies priorités (réformes économiques, intégration des marchés financiers, croissance, emplois, investissements), comme si le financement direct était incompatible avec ces objectifs ou pouvait leur nuire.
En définitive, les ministres de Grande-Bretagne, d'Espagne, des Pays-Bas, de Suède, du Danemark et d'Irlande ont plus ou moins explicitement estimé qu'un débat à ce sujet était pour le moins prématuré. En revanche, les ministres de France et d'Allemagne n'ont exprimé aucune opposition de principe à l'ouverture du débat (et ce sont deux soutiens de poids), et le premier ministre luxembourgeois a vigoureusement appuyé le projet. Dans d'autres cas, il n'était pas aisé de déchiffrer le message ministériel. Le président du Conseil Didier Reynders s'est limité à affirmer que pour lui le débat n'était pas enterré. Tout en assurant qu'il gardait à l'esprit la nécessité d'éviter une révolution dans les îles britanniques et une rébellion aux Pays-Bas, il a confirmé que le problème du "financement direct de l'Union" figurera bel et bien au menu du Sommet de Laeken.
En parler à Laeken. Pourquoi ai-je insisté sur ce dossier, alors que l'essentiel était déjà dit dans le compte-rendu publié dans notre bulletin du 11 juillet? Parce que j'estime que le financement direct représenterait un progrès de l'Europe (transparence, visibilité, relation directe avec le citoyen) et surtout qu'il contribuerait à éviter que la querelle sur les pays "contributeurs nets" acquière, dans les prochaines négociations budgétaires, le caractère désagréable qu'elle a eu ces dernières années: négatif pour la cohésion et la bonne entente entre les Etats membres, source de polémiques démagogiques et de fausses informations à l'opinion publique. Une contre-indication subsiste: aussi longtemps que les citoyens pensent que l'essentiel de l'argent versé à l'UE sert à payer les fonctionnaires, leurs voyages et leurs pensions (c'est l'indication qui ressort d'un Eurobaromètre récent), rien n'est possible. Mais si le "financement direct" représentait aussi l'occasion de faire savoir comment est utilisé l'essentiel de l'argent européen -pour financer les régions en retard, aider les pays pauvres, maintenir une agriculture diversifiée sur l'ensemble du territoire, et ainsi de suite-, alors c'est une raison de plus pour en discuter. Et Guy Verhofstadt a raison de maintenir ce point à l'ordre du jour de Laeken. (F.R.)