Bruxelles, 20/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a dévoilé ce jeudi son nouveau tableau de bord des aides d'Etat. Avec le registre des aides d'Etat présenté au printemps (voir EUROPE du 23 mars, p. 10), le « Scoreboard » est le second des deux nouveaux instruments mis en place par la Commission dans le domaine de la politique des aides d'Etat dans un souci de transparence. Alors que le registre est un instrument de recherche d'information sur les aides, le Tableau de bord présente des informations plus détaillées destinées à compléter celles déjà diffusées brièvement dans le registre et dans les rapports annuels de la Commission sur les aides.
Le « Scoreboard » comprend cinq parties: - le tableau général: indique les dépenses consacrées aux aides d'Etat dans l'UE et dans chaque Etat membre en pourcentage du PIB. Ces aides sont ensuite ventilées en fonction des principaux objectifs poursuivis (soutien à l'agriculture et à la pêche, aides au transport, construction navale, sidérurgie, soutien aux régions en retard de développement, etc.) ; - le forum pour les Etats membres: contient des idées de base pour le lancement d'un forum des Etats membres qui fournira des indications sur leur politique en matières d'aides d'Etat et le niveau de transparence qu'ils ont atteint et servira de catalyseur pour les débats entre Etats membres ; - la mesure du respect des règles régissant les aides: donne, comme son nom l'indique, un aperçu des résultats obtenus par les Etats membres sur le plan du respect des règles de procédure afin de recenser les problèmes et donc d'indiquer quelles améliorations seraient nécessaires. Cette partie contient également des données sur la récupération des aides accordées illégalement ; - la politique actuelle des Etats membres: met en lumière les montants d'aides consacrés par les Etats membres aux différents objectifs et à des secteurs déterminés. Ces informations permettent de déterminer les domaines dans lesquels une action de la Commission pourrait être nécessaire ou souhaitable. Les Etats membres sont ainsi encouragés à examiner certaines tendances et pratiques en matière de dépenses et à en apprécier l'incidence sur le fonctionnement du marché intérieur ; - les aides dans le marché intérieur: cherche à lancer un débat sur la relation entre la situation en matière d'aides d'Etat telle qu'elle se présente dans les Etats membres après le contrôle effectué par la Commission, le fonctionnement du marché intérieur et le succès du processus de réforme économique.
Le tableau de bord sera développé progressivement en fonction des besoins de ses différentes catégories d'utilisateurs et rendra compte, au fil du temps, des changements de politique et des tendances dans les dépenses d'aides d'Etat. Il donnera ainsi une valeur ajoutée à d'autres documents déjà publiés par la Commission en matière de politique économique et de politique des entreprises. Il peut être consulté sur Internet au départ de la page d'accueil du site de la DG concurrence: http: //europa.eu.int/comm/competition