Bruxelles, 20/07/2001 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté ce vendredi la directive relative à des normes pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massifs de personnes déplacées. L'objectif de cette directive, sur lequel le Conseil Justice/Affaires intérieures avait abouti à un accord politique le 28 mai dernier (voir EUROPE du 30 mai, p.7), est d'octroyer une protection immédiate et de caractère temporaire aux personnes qui se voient dans l'obligation de quitter en masse leur pays dans des cas d'urgence, comme cela fut par exemple le cas lors de la guerre en Bosnie ou encore au Kosovo.
Le déclenchement de ce mécanisme de protection immédiate est décidé par le Conseil des ministres (à la majorité qualifiée) sur la base d'une proposition de la Commission. Il a une durée d'un an, avec possibilité de prorogation automatique de deux fois six mois. Si la situation de crise perdure, le Conseil peut décider d'une prolongation supplémentaire d'un an maximum, et si la situation d'un pays évolue positivement, il peut décider d'y mettre fin. Ce mécanisme permet également aux personnes déplacées d'accéder aux ressources financières du Fonds européen pour les Réfugiés. Se félicitant dans une déclaration de l'adoption de cette directive, le Commissaire Antonio Vitorino a souligné qu'il s'agit de "la première d'une série d'initiatives qui ont été élaborées dans un souci humanitaire".
Pour mémoire, l'accord s'est fait sur base d'une proposition de la Commission datant du 24 mai 2000 (voir EUROPE du 25 mai 2000, p13), qui a fait l'objet d'intenses négociations au Conseil. Le Parlement européen a approuvé la proposition de directive lors de sa session plénière de mars 2001 (voir EUROPE du 17 mars 2001, p.14). Rappelons encore que dans le domaine de l'asile, l'UE a déjà créé Eurodac (système répertoriant les empreints digitales des demandeurs d'asile et des ressortissants de certains pays tiers) et le Fonds européen pour les réfugiés (outil de solidarité financière entre les Etats membres en matière de politique d'asile).
La Commission a aussi présenté des propositions de directive sur les procédures d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile (voir EUROPE du 4 avril 2001, p.6) en cours de négociation au Conseil et adopté une communication sur l'objectif à long terme du régime d'asile européen commun (voir EUROPE du 23 novembre 2000, p.13). Elle présentera bientôt des propositions visant à définir l'instrument appelé à succéder à la Convention de Dublin ainsi que des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié, qui seront complétées par des formes subsidiaires de protection. Tous ces instruments formeront la première phase du processus d'harmonisation visant à l'instauration d'un régime d'asile européen commun, comme convenu à Tampere.