Strasbourg, 13/06/2001 (Agence Europe) - Le PE a adopté mercredi (403 oui, 66 non, 81 abstentions) une longue résolution formulant ses demandes au Sommet de Göteborg (nous y reviendrons), mais le débat a été largement dominé par le « non » des Irlandais au Traité de Nice.
J'ai été déçue par les résultats du référendum irlandais, mais les ratifications doivent aller de l'avant: c'est aussi un signal que nous devons donner aux pays candidats, a déclaré la présidente du Conseil, Anna Lindh, en insistant sur le fait qu'il faut mieux ancrer l'Europe dans la conscience des citoyens. A Göteborg, il faudra réaffirmer la nécessité d'élargir le débat public sur l'Europe, un débat qui devrait se faire, selon une grande partie de l'opinion, par la méthode de la Convention, a-t-elle ajouté.
Je constate avec plaisir, a répliqué Romano Prodi, président de la Commission européenne, que la Présidence suédoise est prête à envisager un débat au sein d'une structure représentative des Etats et des élus, européens et nationaux. La Commission est prête à contribuer de façon active à ce travail, a-t-il assuré. Quant à l'élargissement, M. Prodi reconnaît que, dans certains cas, des solutions pourront être facilitées par l'adoption de périodes de transition: la Commission est prête à proposer les solutions techniques et les compromis politiques nécessaires. Cette Europe élargie aura de longues frontières communes avec de grands pays tels que la Russie et l'Ukraine, et nos peuples doivent être rassurés à sujet, a-t-il ajouté. Et il a souligné: la Russie et l'UE ont décidé, le mois dernier, de commencer à travailler pour la création d'un « espace économique commun européen », ce n'est plus un rêve, le processus vient de démarrer.
Au cours du débat, le président du groupe du PPE-DE M. Pöttering a invité la Présidence suédoise à dire au président Bush, de façon mesurée mais décidée, que le protocole de Kyoto doit être respecté. Mais, selon lui, M. Bush n'a pas entièrement tort lorsqu'il défend le nucléaire, dont l'utilisation pacifique ne peut être exclue pour des raisons idéologiques (critique implicitement aux récentes décisions du gouvernement allemand). Quant au président du groupe socialiste, M. Baron, il a invité la Commission à présenter une déclaration sur la cohésion économique et sociale et l'élargissement (voir EUROPE du 8 juin, p.10). Les citoyens paient sans savoir pourquoi ils paient: cette déclaration devrait les aider à comprendre la signification de la cohésion et de la solidarité, a-t-il affirmé. J'ai été injuste vis-à-vis de la Commission, après Stockholm, en ce qui concerne sa capacité de présenter des propositions valables en ce qui concerne le développement durable, a déclaré la co-présidente des Verts, Mme Hautala: je dois retirer mes critiques et me féliciter pour son rapport. Le radical italien M. Dell'Alba a posé le problème des sièges des agences européennes, en souhaitant qu'on évite des décisions hâtives comme celle d'attribuer à Helsinki le siège de l'Agence pour la sécurité alimentaire (voir p. 16). Certains parlementaires, dont le social-démocrate suédois Jan Andersson, ont invité la Présidence à donner à Göteborg des indications claires sur la date des adhésions. Je transmettrai ce message à Göteborg, a dit Mme Lindh.
Le président Prodi, en répliquant à des parlementaires au sujet de ses propos concernant l'instauration d'un impôt européen, a précisé qu'une réflexion technique est en cours à la Commission, et que ces impôts se substitueraient à des impôts existants.
Référendum irlandais: la commission constitutionnelle insiste sur une Convention
Le président de la commission des affaires constitutionnelles, Giorgio Napolitano, a lu une déclaration adoptée la veille par cette dernière sur le référendum irlandais sur le Traité de Nice et affirmant que l'« examen ultérieur du Traité de Nice de la part des parlements nationaux appelés à la ratifier ne peut ignorer le problème posé par le vote irlandais. Indépendamment de la recherche de solutions (…) la commission réaffirme avec une conviction accrue ses positions sur la méthode à suivre d'ici l'an 2003. Le vote irlandais confirme (…) la nécessité (…) d'un mandat - pour l'élaboration de textes ayant valeur constitutionnelle - à confier à une Convention qui, grâce à la participation des parlements nationaux et du Parlement européen, puisse garantir la transparence et la légitimation qui ont fait défaut jusqu'à maintenant."
Romano Prodi avait dit sa grande « tristesse » suite au « non » irlandais, et la majorité des parlementaires a souligné qu'il faut aller de l'avant avec les ratifications (sans que les grands pays essaient de donner des leçons aux petits, a averti M. Pöttering). C'est l'avis du président du groupe libéral, l'Irlandais Patrick Cox, qui s'est félicité de la décision de son gouvernement de mettre sur pied un Forum sur l'Europe qui permettrait d'avoir un débat sérieux sur la question, avec la possibilité d'avoir plus tard un second référendum, après une période de réflexion. Cette décision, prise mardi par le gouvernement irlandais, a été également saluée par M. Collins (Fianna Fail, Union pour une Europe des nations) et par Mme Doyle (Fine Gale, PPE- DE) qui s'est écriée: moi, j'ai voté « oui », mais pourquoi 65% des Irlandais sont-ils restés à la maison ? Certains parlementaires sont d'un autre avis: que ça nous plaise ou non, il faudra remettre le traité sur le métier, a affirmé le président de la Gauche unitaire/gauche nordique, M. Wurtz, et M. Bonde (Europe des démocraties et des différences) a estimé que procéder avec les ratifications constituerait une violation de l'article 6 du traité. Il ne faut pas faire comme si de rien n'était, a confirmé M. Berthu (Mouvement pour la France), qui demande que l'on invite les pays candidats à adhérer « immédiatement » à la partie intergouvernement des traités actuels.