Bruxelles, 13/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi, comme nous l'avons indiqué, d'envoyer un avis motivé à la Suède l'enjoignant de mettre fin à la discrimination frappant le vin au bénéfice des bières suédoises. Selon l'exécutif européen, le prix du vin sur le marché suédois est artificiellement gonflé par un système de taxation tenant compte du volume d'alcool et du prix de base du produit, deux critères qui disqualifient le vin, dont le prix hors taxe et la teneur en alcool sont plus élevés que la bière. Ce régime impliquerait une taxation quatre fois plus élevée pour le vin, lorsqu'on compare les deux boissons présentant leur degré d'alcool le plus courant sur le marché. Le Commissaire Frits Bolkestein, responsable du Marché intérieur et de la fiscalité, estime que "taxer plus lourdement le vin importé d'autres Etats membres que la bière, principalement produite en Suède, est peut-être une façon plus subtile de défendre la production nationale que l'application de contingents ou de droits à l'importation, mais il reste que l'effet produit est le même, à savoir une protection illicite".
L'article 90 du Traité interdit aux Etats membres de taxer plus lourdement les produits en provenance d'un autre Etat membre que leur propre production nationale, une pratique jugée discriminatoire. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de Justice reconnaît que: 1) la bière et le vin sont des produits concurrents, dans les arrêts concernant le Royaume-Uni (affaire 170/78) et la Belgique (affaire 376/85); 2) l'article 90 CE s'étend aux discriminations ayant pour effet de réduire la consommation potentielle des produits importés, dans les arrêts relatifs au Benelux (affaires 376/93 et 376/99).
En l'espèce, la Commission a constaté qu'en Suède, pour les vins présentant un volume d'alcool situé entre 8,5 et 15%, la taxe est environ quatre fois supérieure au taux appliqué à la bière présentant un volume d'alcool compris entre 3 et 5%, alors qu'ils ne contiennent qu'environ trois fois plus d'alcool. De surcroît, cette divergence serait amplifiée par le fait que le prix final à la consommation de la bière et du vin comprend une TVA de 25% appliquée au prix net hors taxe majoré du droit d'accises. La Suède dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la mise en demeure de la Commission faite sous la forme d'un "avis motivé", la deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 CE.