Strasbourg, 13/06/2001 (Agence Europe) - A la suite d'une recommandation du Médiateur européen de mars dernier, la Commission européenne a accepté de donner à l'organisation environnementale «Les Amis de la Terre» un accès total à deux études sur l'environnement à Gibraltar. Jacob Söderman s'est félicité de cette décision importante pour la transparence et l'accès du public aux documents.
Dans un premier temps, la Commission avait refusé l'accès à ces deux études concernant le respect par le Royaume-Uni des directives sur les ordures et les déchets dangereux ainsi que sur les habitats. Elle affirmait que ces études effectuées par un consultant indépendant faisaient partie des enquêtes préliminaires nécessaires pour l'ouverture d'éventuelles procédures de recours en manquement et ne devaient dès lors pas être communiquées au public. Dans sa recommandation, le Médiateur avait souligné que les deux études avaient été commandées préalablement à toute enquête et que l'interprétation de la portée des inspections et des enquêtes que la Commission avait donnée dans un premier temps aurait signifié que toutes les catégories de documents liés au respect du droit communautaire par les Etats membres auraient échappé à l'accès du public.